Mises à jour récentes
Tortue caouanne
No de la communication : SEM-20-001
Les auteurs allèguent que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique et d’autres organismes environnementaux omettent d’assurer l’application efficace des dispositions visant la protection et la conservation de la tortue caouanne (Caretta caretta) énoncées dans des lois nationales et des traités internationaux adoptés par le Mexique. La communication fait valoir que malgré l’établissement d’une zone désignée au niveau national aux fins de la conservation des tortues marines, les signalements de décès sont en hausse. Ces décès ont été liés à la pêche, à des collisions avec des navires, à l’ingestion de déchets marins et à la présence de contaminants toxiques.
EN SAVOIR PLUS Outil de suivi de conformité des communications
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Dossier factuel
Registre des communications
Station d’épuration des eaux usées d’Iona
No de la communication : SEM-10-003
7 mai 2010
Les auteurs allèguent que le Canada omet d'assurer l'application efficace des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches fédérale (la « Loi »), afin de sanctionner le rejet par la station d'épuration des eaux usées d'Iona Island en...
Bassins de résidus de l’Alberta
No de la communication : SEM-10-002
13 avril 2010
Dans cette communication SEM-10-002 (Bassins de résidus de l'Alberta), les auteurs allèguent que lesdits bassins, qui résultent de l'extraction de bitume dans les gisements de sable du nord de l'Alberta, contiennent une grande variété de substances nocives pour le...
Canyon du Sumidero
No de la communication : SEM-10-001
25 février 2010
L'auteur allègue que depuis 1963, une société mène des activité d'extraction de calcaire dans une mine à ciel ouvert à proximité du parc national Cañón del Sumidero, et qu'au cours des dernières années, la paroi orientale des gorges a été « sérieusecment endommagée par des...
Pêches dans la rivière Skeena
No de la communication : SEM-09-005
15 octobre 2009
L'auteure allègue que le Canada omet d'assurer l'application efficace la Loi sur les pêches, du Règlement de pêche du Pacifique et plus précisément des paragraphes 22(1) et 22(2) du Règlement de pêche(dispositions générales), relativement au non-respect allégué des...
Exploitation minière au Québec
No de la communication : SEM-09-004
3 septembre 2009
Les auteurs allèguent que le Canada, plus précisément la province de Québec, omet d'assurer l'application efficace de la Loi sur les mines du Québec, du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure et de la Loi sur le développement...
Parc national Los Remedios II
No de la communication : SEM-09-003
16 juillet 2009
L'auteure allègue que le Mexique omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement relativement à la conservation et à la protection du parc national Los Remedios, à Naucalpan, dans l'état de Mexico. L'auteure fait observer que le parc a été créé le 15 avril...
Terres humides de Manzanillo
No de la communication : SEM-09-002
4 février 2009
Les auteurs allèguent que le gouvernement du Mexique omet d'appliquer efficacement ses lois de l'environnement en n'assurant pas la protection de la lagune de Cuyutlán, à Manzanillo, qui, selon eux, compte 90 % des terres humides de l'état de Colima et représente la quatrième plus grande...
Maïs transgénique à Chihuahua
No de la communication : SEM-09-001
28 janvier 2009
Les auteurs de la communication affirment que le gouvernement du Mexique omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement en ce qui concerne le contrôle, les inspections, les enquêtes, et l'évaluation des risques du maïs transgénique cultivé dans l'état mexicain de...
Construction d’une jetée à Cancún
No de la communication : SEM-08-003
17 novembre 2008
Dans cette communication, l'auteur allègue que le Procuraduría Federal de Protección al Ambiente (Profepa, Bureau du procureur fédéral chargé de la protection de l'environnement) dans l'état de Quintana Roo omet d'enquêter et de déposer des accusations relativement aux actions...
Pollution atmosphérique en banlieue de Montréal
No de la communication : SEM-08-002
29 août 2008
L'auteur allègue que le gouvernement du Québec, plus précisément la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement à l'égard des émissions de vapeur d'essence provenant des stations-services de la banlieue...
Projet La Ciudadela
No de la communication : SEM-08-001
22 février 2008
Les auteurs allèguent que le Mexique omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement à l'égard d'un site pollué à Zapopan, dans l'état de Jalisco, sur lequel il est prévu de réaliser un projet immobilier qui porte le nom de La Ciudadela. Dans la communication...
Résidus de forage à Cunduacán
No de la communication : SEM-07-005
26 juillet 2007
Les auteurs allèguent que le Mexique omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement relativement à un projet de traitement et d'élimination de boues de forage qu'a entrepris la société Consorcio de Arquitectura y Ecología (Caresa) à Cunduacán, dans l'état de...
Rivière Sainte-Claire
No de la communication : SEM-07-004
25 juillet 2007
Les auteurs allèguent que le Canada omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement du fait qu'il ne prévient pas le déversement de substances chimiques et d'eaux usées dans la rivière Sainte-Claire à Sarnia, en Ontario, et qu'il omet d'aviser les populations des...
Chasse aux phoques
No de la communication : SEM-07-003
26 juin 2007
Les auteurs allèguent que le gouvernement du Canada omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement en rapport avec une chasse au phoque du Groenland qui a cours tous les ans au printemps, dans le golfe du Saint-Laurent et en face de la côte de Terre Neuve et Labrador,...
Parc du Mont-Orford
No de la communication : SEM-07-002
22 février 2007
Les auteurs allèguent que le Canada, plus précisément le Québec, a omis d'assurer l'application efficace des articles 1, 4 et 5 de la Loi sur les parcs et de la Loi sur le développement durable par son adoption, en juin 2006, d'une loi qui a modifié les limites du parc national du Mont-Orford...
Minera San Xavier
No de la communication : SEM-07-001
5 février 2007
L'auteure allègue que le Mexique omet d'assurer l'application efficace de ses lois de l'environnement en autorisant la mise en œuvre d'un projet d'exploitation minière à ciel ouvert dans la municipalité de Cerro de San Pedro, dans l'état de San Luis Potosí. Dans la communication...
Parc national Los Remedios
No de la communication : SEM-06-006
9 novembre 2006
L'auteure allègue que le Mexique omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement en rapport avec l'aire naturelle protégée connue sous le nom de parc national Los Remedios, à Naucalpan, état de Mexico. Le parc national Los Remedios est une aire naturelle...
Espèces en péril
No de la communication : SEM-06-005
10 octobre 2006
Les auteurs allèguent que le Canada omet d'assurer l'application efficace de sa Loi sur les espèces en péril en rapport avec au moins 197 des 529 espèces reconnues comme en péril au Canada, ce qui va à l'encontre de l'objet de la Loi, à savoir : prévenir la disparition des espèces...
Ex Hacienda El Hospital III
No de la communication : SEM-06-004
22 septembre 2006
L'auteur allègue que le Mexique omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement en rapport avec l'exploitation, la fermeture et le démantèlement d'une usine de production de pigments de peinture de l'entreprise BASF Mexicana, S.A. de C.V. (BASF), à Cuautla, état de...
Ex Hacienda El Hospital II
No de la communication : SEM-06-003
17 juillet 2006
Les auteurs allèguent que le Mexique omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement en rapport avec des actes illégaux qui auraient été commis lors de l'exploitation, de la fermeture et du démantèlement d'une usine de fabrication de pigments de peinture opérée...