Résolution du Conseil No 21-02 — Contribution supplémentaire des États-Unis
16 juillet 2021
Résolution du ConseilRésolution du Conseil No 21-01 — Financement de la Commission de coopération environnementale pour l’exercice 2021
16 juillet 2021
Résolution du ConseilAvis au Conseil n° 21-01 — Consultation publique relative aux cinq nouveaux projets trilatéraux
5 juillet 2021
Avis au ConseilRésolution du Conseil no 20-05 — Directive au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale relativement à la communication SEM-18-002 (Metrobús Reforma)
18 décembre 2020
Résolution du Conseil Raisons motivant la décision du ConseilRésolution du Conseil no 20-02 — Composition du Comité consultatif public mixte
5 octobre 2020
Résolution du ConseilRéponse à l’avis no 19-03 du CCPM — Disponible en anglais seulement
2 octobre 2020
Réponse à l'avis Avis au Conseil No 19-03Réponse à l’avis no 20-01 du CCPM — Disponible en anglais seulement
2 octobre 2020
Réponse à l'avis Avis au Conseil No 20-01Résolution du Conseil no 20-03 — Instruction au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale en vue de la publication du dossier factuel relatif à la communication SEM-17-001 (Bassins de résidus de l’Alberta II)
4 septembre 2020
Résolution du ConseilCompte rendu sommaire – XXVIIe session ordinaire du Conseil
24 juillet 2020 Online
Compte rendu sommaire