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Documents liés à la gouvernance, notamment les résolutions du Conseil, les avis du CCPM au Conseil, les plans opérationnels et plus

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Déclaration ministérielle de 2003 — Xe session ordinaire du Conseil

25 juin 2003 Washington, DC

Déclaration ministérielle

Compte rendu sommaire – Première session ordinaire du Conseil

26 juillet 1994 Washington, DC

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Résolution du Conseil no 20-05 — Directive au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale relativement à la communication SEM-18-002 (Metrobús Reforma)

18 décembre 2020

Résolution du Conseil Raisons motivant la décision du Conseil

Rapport annuel 2019

12 novembre 2020

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Résolution du Conseil no 20-02 — Composition du Comité consultatif public mixte

5 octobre 2020

Résolution du Conseil

Réponse à l’avis no 20-01 du CCPM — Disponible en anglais seulement

2 octobre 2020

Réponse à l'avis Avis au Conseil No 20-01

Réponse à l’avis no 19-03 du CCPM — Disponible en anglais seulement

2 octobre 2020

Réponse à l'avis Avis au Conseil No 19-03

Résolution du Conseil no 20-03 — Instruction au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale en vue de la publication du dossier factuel relatif à la communication SEM-17-001 (Bassins de résidus de l’Alberta II)

1 septembre 2020

Résolution du Conseil

Compte rendu du directeur exécutif de la CCE — Rapport sur les activités et réalisations du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale pour la période de juillet 2019 à juin 2020

10 juillet 2020

Compte rendu du directeur exécutif

Plan stratégique de la CCE pour 2021 à 2025 — Reconduction de notre engagement trilatéral et mise en œuvre du nouvel accord commercial et de son accord parallèle, l’Accord de coopération environnementale

8 juillet 2020

Plan stratégique en bref Plan stratégique

Rapport au Conseil 2020

2 juillet 2020

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Déclaration du Conseil de la CCE, 2020 — XXVIIe session ordinaire du Conseil de la CCE

26 juin 2020 Montreal

Déclaration ministérielle
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