Consultations publiques
À l’occasion, le public est invité à répondre aux demandes de commentaires portant sur l’ensemble des programmes de la CCE, ou sur d’autres sujets liés à la mise en œuvre de l’ACE.
À l’occasion, le public est invité à répondre aux demandes de commentaires portant sur l’ensemble des programmes de la CCE, ou sur d’autres sujets liés à la mise en œuvre de l’ACE.
Date limite: 16 avril 2020
Le Plan stratégique de la CCE décrit les grandes priorités en matière de coopération environnementale en Amérique du Nord. Il s’appuie sur les priorités énoncées par le Conseil de la CCE, composé du haut responsable de l’environnement (ministre ou l’équivalent) du gouvernement fédéral du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le texte intégral du Plan stratégique de la CCE pour 2021 à 2025 et la page de la consultation publique sont disponibles sur le site Web de la CCE jusqu’au 16 avril 2020.
Grâce aux consultations, le CCPM crée un moyen de communication entre le public et le Conseil, qui améliore l'efficacité et la transparence de processus à grande échelle comme l'élaboration de projets, de lois et de politiques.
L'utilisation de mécanismes appropriés facilitant la consultation de la population de l'Amérique du Nord.
Le Comité consultatif public mixte de la CCE sollicite des commentaires sur les projets proposés par la Commission pour 2017 et 2018
2018