Consultations publiques
À l’occasion, le public est invité à répondre aux demandes de commentaires portant sur l’ensemble des programmes de la CCE, ou sur d’autres sujets liés à la mise en œuvre de l’ACE.
À l’occasion, le public est invité à répondre aux demandes de commentaires portant sur l’ensemble des programmes de la CCE, ou sur d’autres sujets liés à la mise en œuvre de l’ACE.
Date limite: 16 avril 2020
The CEC’s Strategic Plan outlines key priorities for environmental cooperation in North America. It is focused on priorities established by the CEC Council, composed of the highest-level federal environmental authorities (cabinet level or equivalent) from Canada, Mexico, and the United States. The draft full text of the CEC’s 2021–2025 Strategic Plan and public consultation page is available on the CEC’s website until April 16, 2020.
Grâce aux consultations, le CCPM crée un moyen de communication entre le public et le Conseil, qui améliore l'efficacité et la transparence de processus à grande échelle comme l'élaboration de projets, de lois et de politiques.
L'utilisation de mécanismes appropriés facilitant la consultation de la population de l'Amérique du Nord.
Le Comité consultatif public mixte de la CCE sollicite des commentaires sur les projets proposés par la Commission pour 2017 et 2018
2018