Consultation publique sur un nouveau projet de la CCE destiné à constituer un réseau de collectivités pour la justice environnementale en Amérique du Nord
Date limite: 23 novembre 2022
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) sollicite des commentaires et des suggestions de la part de particuliers, de collectivités et d’organisations de toute l’Amérique du Nord sur un nouveau projet de la CCE visant à partager des connaissances en vue de constituer un « réseau de collectivités pour la justice environnementale » (RCJE). Ce projet a pour but d’envisager une approche axée sur la justice environnementale, qui permettra de mettre en valeur ou de renforcer les capacités des collectivités et les efforts qu’elles déploient afin de s’adapter aux changements climatiques et d’atténuer leurs répercussions.
Consultations antérieures

Consultation publique sur le nouveau projet de la CCE visant à améliorer la qualité de l’air dans une optique de justice environnementale
2022

Consultation publique du CCPM à propos du nouveau projet de la CCE visant à accroître la transparence dans la chaîne d’approvisionnement en Amérique du Nord
2022

Le Comité consultatif public mixte de la CCE sollicite des commentaires sur les projets proposés par la Commission pour 2017 et 2018
2018

Cuestionario del Comité Consultivo Público Conjunto sobre la experiencia de los peticionarios en la presentación de peticiones ciudadanas conforme a los artículos 14 y 15 del ACAAN
2014

Vingt ans après l’entrée en vigueur de l’ALÉNA, comment l’Amérique du Nord évalue-t-elle sa capacité à concilier commerce et environnement? – Commentaires du public
2013

Observations formulées par le public au sujet des changements qu’on propose d’apporter aux Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application
2012
Appel à présenter des études de cas autochtones dans le cadre d’une discussion sur l’application des connaissances autochtones en gestion de l’eau
2022