Notre mission
Dans le contexte des liens environnementaux, économiques et sociaux qui unissent le Canada, le Mexique et les États-Unis, la Commission de coopération environnementale (CCE) favorise une coopération efficace et la participation du public afin de conserver, de protéger et d’améliorer l’environnement nord américain dans une perspective de développement durable et au profit des générations actuelles et futures.
Financement
La Commission reçoit un soutien financier du gouvernement du Canada par l'entremise d'Environnement et Changement climatique Canada, du gouvernement du Mexique par l'entremise du Secretaría del Medio Ambiente y Recursos Naturales (Semarnat, ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles) et du gouvernement des États-Unis par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (EPA, Agence de protection de l'environnement).
Structure
Le Conseil
Le Conseil, qui est l'organe directeur de la CCE, est composé du représentant (ministre ou l'équivalent) du Canada, du Mexique et des États-Unis
Secrétariat
Le Secrétariat fournit un soutien technique, administratif et opérationnel au Conseil
Le CCPM
Le Comité consultatif public mixte est formé de 3 citoyens de chacun des trois pays (Canada, Mexique, États-Unis) et fournit des avis au Conseil
Plan stratégique pour 2021 à 2025
Notre plan stratégique pour 2021 à 2025 réitère l’engagement du Canada, du Mexique et des États-Unis à travailler de concert à l’égard des pressants enjeux environnementaux et commerciaux sur les plans continental et mondial, et ce, dans le cadre du nouvel accord trilatéral de libre-échange, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et du nouvel Accord de coopération environnementale (ACE). Ce plan illustre l’orientation de la coopération trilatérale afin qu’elle soit efficace relativement aux questions environnementales qui suscitent un intérêt et des préoccupations communs aux trois pays.
Priorités stratégiques
La propreté de l’air, du sol et de l’eau
La prévention et la réduction de la pollution dans le milieu marin
L’économie circulaire et la gestion durable des matières
Les espèces et les écosystèmes communs
Des économies et des collectivités résilientes
L’application efficace des lois de l’environnement
Approches générales
Des solutions novatrices et efficaces
Mobilisation inclusive et diversifiée des intervenants et participation du public
Documents importants
Règles sur l’emploi
Ces règles définissent les conditions d'emploi, les relations de travail, ainsi que les droits et les responsabilités des personnes à l'emploi de la Commission
Exigences en matière d’assurance de la qualité
Normes d'assurance de la qualité qui sont appliquées à tous nos produits d'information
Modalités de fonctionnement des groupes de travail
Les présentes modalités de fonctionnement s’appliquent à tous les groupes constitués en vertu de l’alinéa 9(5)a) de l’ANACDE.
Historique
Depuis 1994, le Canada, le Mexique et les États-Unis unissent leurs efforts pour protéger l’environnement du continent dans le cadre de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). L’ANACDE est entré en vigueur en même temps que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA); les Parties à l’ANACDE se sont engagées à veiller à ce que la libéralisation des échanges et la croissance économique s’accompagnent de programmes efficaces de coopération et d’amélioration continue des mesures de protection de l’environnement de chaque pays.
L’ANACDE prévoyait donc la création d’une organisation intergouvernementale, la Commission de coopération environnementale, pour favoriser la coopération entre les partenaires de l’ALÉNA en vue d’examiner les questions environnementales qui suscitent des préoccupations communes, y compris les possibilités et les défis environnementaux associés au libre-échange continental.
À compter de 2020, la CCE sera régie par l’Accord de coopération environnementale, entré en vigueur en même temps que l’ACEUM.
ACE