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Qui sommes-nous?

Notre mission

Dans le contexte des liens environnementaux, économiques et sociaux qui unissent le Canada, le Mexique et les États-Unis, la Commission de coopération environnementale (CCE) favorise une coopération efficace et la participation du public afin de conserver, de protéger et d’améliorer l’environnement nord américain dans une perspective de développement durable et au profit des générations actuelles et futures.

Financement

La Commission reçoit un soutien financier du gouvernement du Canada par l’entremise d’Environnement et Changement climatique Canada, du gouvernement du Mexique par l’entremise du Secretaría del Medio Ambiente y Recursos Naturales (Semarnat, ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles) et du gouvernement des États-Unis par l’entremise de l’Environmental Protection Agency (EPA, Agence de protection de l’environnement).

Structure

Le Conseil

Le Conseil, qui est l'organe directeur de la CCE, est composé du représentant (ministre ou l'équivalent) du Canada, du Mexique et des États-Unis

Secrétariat

Le Secrétariat fournit un soutien technique, administratif et opérationnel au Conseil

Le CCPM

Le Comité consultatif public mixte est formé de 3 citoyens de chacun des trois pays (Canada, Mexique, États-Unis) et fournit des avis au Conseil

Plan stratégique pour 2021 à 2025

Notre plan stratégique pour 2021 à 2025 réitère l’engagement du Canada, du Mexique et des États-Unis à travailler de concert à l’égard des pressants enjeux environnementaux et commerciaux sur les plans continental et mondial, et ce, dans le cadre du nouvel accord trilatéral de libre-échange, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et du nouvel Accord de coopération environnementale (ACE). Ce plan illustre l’orientation de la coopération trilatérale afin qu’elle soit efficace relativement aux questions environnementales qui suscitent un intérêt et des préoccupations communs aux trois pays.

Plan stratégique pour 2021 à 2025 Tous les projets

Flags of the 3 North American countries - Environment

Priorités stratégiques

La propreté de l’air, du sol et de l’eau

La prévention et la réduction de la pollution dans le milieu marin

L’économie circulaire et la gestion durable des matières

Les espèces et les écosystèmes communs

Des économies et des collectivités résilientes

L’application efficace des lois de l’environnement

Approches générales

Des solutions novatrices et efficaces
Mobilisation inclusive et diversifiée des intervenants et participation du public

Documents importants

Règles sur l’emploi

4 novembre 2021

Ces règles définissent les conditions d’emploi, les relations de travail, ainsi que les droits et les responsabilités des personnes à l’emploi de la Commission

Exigences en matière d’assurance de la qualité

4 novembre 2021

Normes d’assurance de la qualité qui sont appliquées à tous nos produits d’information

Règles de gestion financière

24 août 2021

Règles régissant l’administration financière de la CCE

Modalités de fonctionnement des groupes de travail

6 août 2012

Les présentes modalités de fonctionnement s’appliquent à tous les groupes constitués en vertu de l’alinéa 9(5)a) de l’ANACDE.

Historique

Depuis 1994, le Canada, le Mexique et les États-Unis unissent leurs efforts pour protéger l’environnement du continent dans le cadre de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). L’ANACDE est entré en vigueur en même temps que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA); les Parties à l’ANACDE se sont engagées à veiller à ce que la libéralisation des échanges et la croissance économique s’accompagnent de programmes efficaces de coopération et d’amélioration continue des mesures de protection de l’environnement de chaque pays.

L’ANACDE prévoyait donc la création d’une organisation intergouvernementale, la Commission de coopération environnementale, pour favoriser la coopération entre les partenaires de l’ALÉNA en vue d’examiner les questions environnementales qui suscitent des préoccupations communes, y compris les possibilités et les défis environnementaux associés au libre-échange continental.

À compter de 2020, la CCE sera régie par l’Accord de coopération environnementale, entré en vigueur en même temps que l’ACEUM.

ACE
Historique