About the CEC

Qui sommes-nous?

Notre mission

Dans le contexte des liens environnementaux, économiques et sociaux qui unissent le Canada, le Mexique et les États-Unis, la Commission de coopération environnementale (CCE) favorise une coopération efficace et la participation du public afin de conserver, de protéger et d’améliorer l’environnement nord américain dans une perspective de développement durable et au profit des générations actuelles et futures.

Structure

Le Conseil

Le Conseil, qui est l'organe directeur de la CCE, est composé du représentant (ministre ou l'équivalent) du Canada, du Mexique et des États-Unis

Sécretariat

Le Secrétariat fournit un soutien technique, administratif et opérationnel au Conseil

Le CCPM

Le Comité consultatif public mixte est formé de 3 citoyens de chacun des trois pays (Canada, Mexique, États-Unis) et fournit des avis au Conseil

Plan stratégique pour 2021 à 2025

Notre plan stratégique pour 2021 à 2025 réitère l’engagement du Canada, du Mexique et des États-Unis à travailler de concert à l’égard des pressants enjeux environnementaux et commerciaux sur les plans continental et mondial, et ce, dans le cadre du nouvel accord trilatéral de libre-échange, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et du nouvel Accord de coopération environnementale (ACE). Ce plan illustre l’orientation de la coopération trilatérale afin qu’elle soit efficace relativement aux questions environnementales qui suscitent un intérêt et des préoccupations communs aux trois pays.

Plan stratégique pour 2021 à 2025
Flags of the 3 North American countries - Environment

Historique

Depuis 1994, le Canada, le Mexique et les États-Unis unissent leurs efforts pour protéger l’environnement du continent dans le cadre de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). L’ANACDE est entré en vigueur en même temps que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA); les Parties à l’ANACDE se sont engagées à veiller à ce que la libéralisation des échanges et la croissance économique s’accompagnent de programmes efficaces de coopération et d’amélioration continue des mesures de protection de l’environnement de chaque pays.

L’ANACDE prévoyait donc la création d’une organisation intergouvernementale, la Commission de coopération environnementale, pour favoriser la coopération entre les partenaires de l’ALÉNA en vue d’examiner les questions environnementales qui suscitent des préoccupations communes, y compris les possibilités et les défis environnementaux associés au libre-échange continental.

À compter de 2020, la CCE sera régie par l’Accord de coopération environnementale, entré en vigueur en même temps que l’ACEUM.

ACE
Historique

Financement

La Commission reçoit un soutien financier du gouvernement du Canada par l’entremise d’Environnement et Changement climatique Canada, du gouvernement du Mexique par l’entremise du Secretaría del Medio Ambiente y Recursos Naturales (Semarnat, ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles) et du gouvernement des États-Unis par l’entremise de l’Environmental Protection Agency (EPA, Agence de protection de l’environnement).

Participation du public et transparence

Lignes directrices sur les consultations publiques
Lignes directrices sur les consultations publiques

Grâce aux consultations, le CCPM crée un moyen de communication entre le public et le Conseil, qui améliore l'efficacité et la transparence de processus à grande échelle comme l'élaboration de projets, de lois et de politiques.

Consultations publiques
Consultations publiques

Le CCPM invite régulièrement les membres du public à faire part de leurs points de vue et commentaires sur des priorités environnementales communes à l'occasion de réunions et de tribunes publiques.

Cadre de participation du public
Cadre de participation du public

L'utilisation de mécanismes appropriés facilitant la consultation de la population de l'Amérique du Nord.

Au sujet du processus de communications sur les questions d'application
Au sujet du processus de communications sur les questions d'application

Si vous avez des raisons de croire que le Canada, le Mexique ou les États-Unis n'assurent pas l'application efficace d'une loi de l'environnement, vos préoccupations peuvent être examinées dans le cadre de ce processus.