CEC Council

Le Conseil

Le Conseil est l'organe directeur de la Commission; il tient une réunion publique tous les ans pour discuter des problèmes environnementaux urgents auxquels la région fait face

Les membres du Conseil

Le Conseil est composé du plus haut représentant (ministre ou l’équivalent) de l’environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis.

The Honourable Jonathan Wilkinson

Canada

L’honorable Jonathan Wilkinson

Représentant suppléant
Catherine Stewart
(819) 938-3784

Comité permanent général
Agustí Bordas-i-Cuscó
(819) 938-3739

CEC Council Members

États-Unis

Administrateur
Michael Regan

Représentant suppléant
Jane Nishida (par intérim)
(202) 564-1531

Comité permanent général
Nadtya Hong
(202) 564-1391

Mexique

Secrétaire
María Luisa Albores González

Représentant suppléant
Iván Rico
(52 55) 5628-3906

Comité permanent général
Cintia Amezcua
(52 55) 5628-3910

Représentants suppléants

Chaque membre du Conseil désigne un représentant suppléant (rep. suppl.) qui peut agir à l'égard de toute question relevant de la compétence du Conseil pour veiller à la mise en œuvre de l'Accord.

Comité permanent général

Le Comité permanent général (CPG) est composé d'un représentant de chaque pays. Les membres du CPG agissent comme premier point de contact entre le Secrétariat de la CCE et les gouvernements, et ils veillent à ce que l'on donne suite en temps opportun aux informations ou aux mesures dont le Secrétariat a besoin.

CEC Council

Groupes de travail

L’alinéa 3(6)a) de l’Accord de coopération environnementale stipule que le Conseil de la Commission « peut établir des comités, des groupes de travail ou des groupes d’experts, spéciaux ou permanents, et leur déléguer des responsabilités. »

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Documents importants

Déclarations du Conseil
Déclarations du Conseil

Il s'agit de communiqués émis à la fin de chaque session ordinaire du Conseil. Ces documents font état des résultats de la session, y compris des décisions et annonces du Conseil.

Résolutions et décisions
Résolutions et décisions

Une résolution du Conseil constitue et définit une entente entérinée par le Conseil au sujet des modalités et des mesures à prendre pour traiter une question qui présente un intérêt pour les trois Parties.

Comptes rendus sommaires
Comptes rendus sommaires

Ces documents résument les séances du Conseil avec des membres du public qui ont lieu durant la réunion annuelle du Conseil.

Règles de procédure
Règles de procédure

Ces règles s'appliquent au Conseil de la Commission de coopération environnementale.