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Outil de suivi de conformité des communications

Cet outil vise à offrir au public une ressource permettant de faire le suivi de la conformité avec les délais du processus de communication sur les questions d’application (SEM selon son acronyme anglais), établis en vertu de l’ Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement et des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application et les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique ( l’ACEUM) intitulé Environnement.

Communications présentées sous le ACEUM

Communications actives

Titre de la communication
(date du dépôt)
Secrétariat
Répond aux critères?
30j
Auteurs
Communication révisée
60j
Secrétariat
Répond aux critères et justifie une réponse?
30j
Partie
Réponse de la Partie
60j
Secrétariat
Dossier factuel
60j
Conseil
Instruction
60jo
Secrétariat
Dossier factuel provisoire
120j
Partie
Commentaires
30j
Secrétariat
Dossier factuel final
Conseil
Vote
30j

Raffinerie Cadereyta
(5 février 2024)

EC

Time Ceramics
(1 février 2024)

EC

Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique
(2 novembre 2023)

30

37

30

EC

Exploitation forestière illégale dans l’État de Jalisco
(17 mai 2023)

s.o.

s.o.

30

60

60

EC

Sous-bassin de Valle de Bravo-Amanalco
(15 mai 2023)

s.o.

s.o.

30

60

60

EC

Production d’agave à Jalisco
(11 avril 2023)

30

41

30

60

60

EC

Production d’avocats au Michoacán
(2 février 2023)

30

51

28

60

60

EC

Tren Maya
(21 juillet 2022)

30

60

39

60

74

EC

Baleine noire de l’Atlantique Nord
(4 octobre 2021)

30

60

30

60

60

EC

Marsouin du golfe de Californie
(11 août 2021)

s.o.

s.o.

28

143

60

EC

Tortue caouanne
(17 décembre 2020)

s.o.

53

109

59

409

240

EC

Communications fermées

Titre de la communication
(date du dépôt)
Secrétariat
Répond aux critères?
30j
Auteurs
Communication révisée
60j
Secrétariat
Répond aux critères et justifie une réponse?
30j
Partie
Réponse de la Partie
60j
Secrétariat
Dossier factuel
60j
Conseil
Instruction
60jo
Secrétariat
Dossier factuel provisoire
120j
Partie
Commentaires
30j
Secrétariat
Dossier factuel final
Conseil
Vote
30j

Forêt La Primavera II
(11 mai 2023)

30

31

30

60

60

Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas
(11 janvier 2023)

30

60

Bassin du barrage de Madín
(26 octobre 2022)

30

51

20

Pollution à Playa Hermosa
(1 juin 2022)

s.o.

s.o.

30

60

60

Terminal Fairview
(8 février 2021)

29

20

29

60

60

Communications présentées sous le ANACDE

Communications actives

Titre de la communication
(date du dépôt)
Secrétariat
Répond aux critères de base?
30jo
Auteurs
Communication révisée
60jo
Secrétariat
Justifie une réponse de la Partie?
30jo
Partie
Réponse de la Partie
60jo
Secrétariat
Dossier factuel
120jo
Conseil
Instruction
60jo
Secrétariat
Dossier factuel provisoire
180jo
Partie
Commen-taires
45jo
Secrétariat
Dossier factuel final
45jo
Conseil
Vote
60jo

Fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León
(3 octobre 2018)

30

56

23

229

118

719

EC

Communications fermées

Titre de la communication
(date du dépôt)
Secrétariat
Répond aux critères de base?
30jo
Auteurs
Communication révisée
60jo
Secrétariat
Justifie une réponse de la Partie?
30jo
Partie
Réponse de la Partie
60jo
Secrétariat
Dossier factuel
120jo
Conseil
Instruction
60jo
Secrétariat
Dossier factuel provisoire
180jo
Partie
Commen-taires
45jo
Secrétariat
Dossier factuel final
45jo
Conseil
Vote
60jo

Chouette rayée
(30 septembre 2019)

30

s.o.

7

65

16

Lac Memphrémagog
(5 juillet 2019)

29

Projet City Park
(16 avril 2019)

30

s.o.

23

177

91

244

215

45

42

86

Exposition aux rayonnements à Los Altares
(22 février 2019)

30

s.o.

30

216

118

Ligne électrique Grand-Brûlé-Dérivation Saint-Sauveur
(7 décembre 2018)

25

60

28

Chileno Bay Club
(9 novembre 2018)

30

s.o.

16

60

104

Metrobús Reforma
(2 février 2018)

30

s.o.

30

60

109

472

399

65

45

116

Brûlage agricole transfrontalier
(10 janvier 2018)

14

s.o.

14

60

23

Bassins de résidus de l’Alberta II
(26 juin 2017)

30

s.o.

6

60

108

90

292

57

36

111

Aqueduc Monterrey VI
(11 juillet 2016)

30

23

29

30

103

Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora
(22 janvier 2016)

28

39

30

60

120

66

180

42

27

60

Injections souterraines d’eaux usées municipales
(3 novembre 2015)

30

s.o.

25

60

42

Gestion des déchets de téléviseurs analogiques
(24 août 2015)

20

50

30

60

129

Forêt La Primavera
(20 juillet 2015)

14

59

24

60

136

94

Rejets provenant d’une raffinerie à Shreveport, Louisiane
(9 juillet 2013)

30

Rejets provenant d’une raffinerie en Louisiane
(3 juillet 2013)

30

Développement touristique dans le golfe de Californie
(11 avril 2013)

30

59

30

60

120

159

Parcs éoliens du fleuve Saint-Laurent
(14 décembre 2012)

s.o.

s.o.

s.o.

Fermes salmonicoles en Colombie-Britannique
(10 février 2012)

n/a

n/a

n/a

19

118

138

Protection de l’ours blanc
(5 décembre 2011)

n/a

n/a

n/a

n/a

n/a

122

Canyon du Sumidero II
(29 novembre 2011)

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

127

253

44

21

60

Station d’épuration des eaux usées d’Iona
(7 mai 2010)

s.o.

s.o.

s.o.

27

104

Bassins de résidus de l’Alberta
(13 avril 2010)

n/a

n/a

n/a

27

104

115

Terres humides de Manzanillo
(4 février 2009)

25

n/a

n/a

n/a

n/a

199

404

45

31

60

Ex Hacienda El Hospital III
(22 septembre 2006)

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

335

45

27

59

Ex Hacienda El Hospital II
(17 juillet 2006)

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

335

45

27

59

Pollution environnementale à Hermosillo II
(30 août 2005)

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

303

45

15

57

Véhicules automobiles au Québec
(3 novembre 2004)

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

52

Centrales électriques au charbon
(20 septembre 2004)

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

45

38

65

Lac de Chapala II
(23 mai 2003)

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

58

Légende

30j Nombre de jours civils alloués à chaque étape du processus (y compris les fins de semaine et les jours fériés)
30jo Nombre de jours ouvrables alloués à chaque étape du processus (jours de semaine qui ne sont des jours fériés nationaux pour aucune des trois Parties)
ECEC Étape clé en cours: vert si le délai applicable n'est pas dépassé - rouge dans le cas contraire
2593 Nombre de jours qu'il a fallu pour mener à bien une étape clé : vert si le délai applicable a été respecté - rouge dans le cas contraire
s.o. Sans objet : les délais visés ne s’appliquent pas rétroactivement aux étapes déjà exécutées ou en cours avant le 11 juillet 2012, date de l’adoption de la version révisée des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application