Mises à jour récentes
Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas
Fermée
Dans la communication SEM-23-001 (Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas), l’auteur allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement destinées à protéger les ressources forestières et les oiseaux, y compris une espèce en voie de disparition, et ce, en rapport avec des projets d’ensembles résidentiels à la périphérie de San Cristóbal de las Casas, dans l'État du Chiapas, au Mexique.
EN SAVOIR PLUS Outil de suivi de conformité des communications
L’auteur de la communication, présentée en vertu du chapitre 24 de l’ACEUM, affirme que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement visant à protéger les ressources forestières et les oiseaux à San Cristóbal de las Casas, dans l’État du Chiapas, au Mexique.
Registre des communications
Ouvert
Gestion des eaux usées à Tijuana
L’auteur de la communication y affirme que le Mexique omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui...
Fermée
Pont des Amériques—BOTA II
Les auteurs de la communication avancent que les États-Unis omettent d’assurer l’application effective de leurs lois environnementales en manquant à...
Fermée
Pont des Amériques—BOTA
Les auteurs de la communication avancent que les États-Unis omettent d’assurer l’application effective de leurs lois environnementales en manquant à...
Fermée
Bassin aval de la rivière Nazas
L’auteur affirme que le bassin aval de la rivière Nazas s'est détérioré à un rythme accéléré ces dernières années en...
Ouvert
Projet de chemin de fer dans le Sonora
Les auteurs de la communication y allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application effective de ses lois de l’environnement relativement...
Fermée
Raffinerie Cadereyta
L’auteur de la communication affirme que le Mexique omet d’assurer l’application effective de ses lois de l’environnement pour réglementer les...
Fermée
Time Ceramics
L’auteur de la communication affirme que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement concernant les changements d’affectation des...
Ouvert
Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique
L’auteur de la communication avance que le Canada omet d’assurer l’application effective de sa législation environnementale, en particulier du paragraphe ...
Ouvert
Exploitation forestière illégale dans l’État de Jalisco
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ce...
Ouvert
Sous-bassin de Valle de Bravo-Amanalco
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement destinées à...
Fermée
Forêt La Primavera II
L’auteur y allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en raison d’une évaluation inadéquate...
Ouvert
Production d’agave à Jalisco
L’auteur de la communication soutient que la production d’agaves, une industrie qui exige beaucoup de ressources, est la cause de...
Ouvert
Production d’avocats au Michoacán
L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement visant à protéger...
Fermée
Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas
Dans la communication SEM-23-001 (Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas), l’auteur allègue que le Mexique omet d’assurer...
Fermée
Bassin du barrage de Madín
L’auteure de la communication allègue que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement en ne faisant pas respecter...
Ouvert
Tren Maya
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement relativement à l’évaluation des...
Fermée
Pollution à Playa Hermosa
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ne...
Fermée
Baleine noire de l’Atlantique Nord
L’auteur affirme que les États-Unis n’appliquent pas efficacement leurs lois environnementales visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord...
Fermée
Marsouin du golfe de Californie
Les auteurs allèguent que le gouvernement mexicain a omis d’assurer l’application efficace de plusieurs lois de l’environnement, ce qui a...
Fermée
Terminal Fairview
Dans le cadre de la communication, l’auteur allègue que l’Administration portuaire de Prince Rupert, à titre de mandataire du gouvernement...