CEC hero image, a  photo of Array

Registre des communications

Mises à jour récentes

Fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León

No de la communication : SEM-18-003

Mexique Ouvert 3 octobre 2018

L'auteur allègue que le Mexique n'applique pas de manière efficace sa législation en matière d’environnement en ce qui a trait à la fracturation hydraulique dans la municipalité de Los Ramones, dans l'État de Nuevo León au Mexique.

EN SAVOIR PLUS Outil de suivi de conformité des communications

SEM Submission

Registre des communications

Raffinerie Cadereyta

No de la communication : SEM-24-002
5 février 2024

Mexique Fermée

L’auteur de la communication affirme que le Mexique omet d’assurer l’application effective de ses lois de l’environnement pour réglementer les émissions atmosphériques provenant de la raffinerie Ing. Héctor R. Lara Sosa Pemex (baptisée « raffinerie Cadereyta »), dans l’État...

EN SAVOIR PLUS

Time Ceramics

No de la communication : SEM-24-001
1 février 2024

Mexique Fermée

L’auteur de la communication affirme que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement concernant les changements d’affectation des terres et l’extraction d’eau non autorisés. L’auteur affirme que le Mexique omet d’examiner les effets sur l’environnement...

EN SAVOIR PLUS

Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique

No de la communication : SEM-23-007
2 novembre 2023

Canada Ouvert

L’auteur de la communication avance que le Canada omet d’assurer l’application effective de sa législation environnementale, en particulier du paragraphe  36(3) de la Loi sur les pêches, en vue de prévenir la pollution de l’environnement marin par les navires de croisière et...

EN SAVOIR PLUS

Exploitation forestière illégale dans l’État de Jalisco

No de la communication : SEM-23-006
17 mai 2023

Mexique Ouvert

Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ce qui a trait à la prévention de l’exploitation forestière illégale et des changements d’affectation de terres forestières à Cuautla, dans l’État de...

EN SAVOIR PLUS

Sous-bassin de Valle de Bravo-Amanalco

No de la communication : SEM-23-005
15 mai 2023

Mexique Ouvert

Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement destinées à protéger les forêts, la biodiversité et les ressources en eau contre la dégradation et la pollution dans le bassin hydrographique de Valle de...

EN SAVOIR PLUS

Forêt La Primavera II

No de la communication : SEM-23-004
11 mai 2023

Mexique Fermée

L’auteur y allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en raison d’une évaluation inadéquate des répercussions environnementales imputables à un projet de complexe domiciliaire à Tlajomulco de Zúñiga, près de l’aire protégée de...

EN SAVOIR PLUS

Production d’agave à Jalisco

No de la communication : SEM-23-003
11 avril 2023

Mexique Ouvert

L’auteur de la communication soutient que la production d’agaves, une industrie qui exige beaucoup de ressources, est la cause de nombreux changements de vocation des terres et d’une importante déforestation au Jalisco, et qu’elle contribue déjà à la désertification de régions...

EN SAVOIR PLUS

Production d’avocats au Michoacán

No de la communication : SEM-23-002
2 février 2023

Mexique Ouvert

L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement visant à protéger les écosystèmes forestiers et la qualité de l’eau contre les effets néfastes de la production d’avocats dans l’État du Michoacán. Dans...

EN SAVOIR PLUS

Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas

No de la communication : SEM-23-001
11 janvier 2023

Mexique Fermée

Dans la communication SEM-23-001 (Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas), l’auteur allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement destinées à protéger les ressources forestières...

EN SAVOIR PLUS

Bassin du barrage de Madín

No de la communication : SEM-22-003
26 octobre 2022

Mexique Fermée

L’auteure de la communication allègue que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement en ne faisant pas respecter les normes de qualité de l’eau, et en ne s’assurant pas que le niveau de pollution dans le bassin du barrage de Madín ne dépasse pas les limites...

EN SAVOIR PLUS

Tren Maya

No de la communication : SEM-22-002
21 juillet 2022

Mexique Ouvert

Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement relativement à l’évaluation des incidences environnementales du projet Tren Maya (tronçon 5-Sud), dans l’État de Quintana Roo. Les auteurs affirment que le...

EN SAVOIR PLUS

Pollution à Playa Hermosa

No de la communication : SEM-22-001
1 juin 2022

Mexique Fermée

Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ne protégeant pas l’écosystème côtier de Playa Hermosa, une plage locale située à Ensenada, en Basse-Californie. Les auteurs soutiennent que les...

EN SAVOIR PLUS

Baleine noire de l’Atlantique Nord

No de la communication : SEM-21-003
4 octobre 2021

États-Unis Ouvert

L’auteur affirme que les États-Unis n’appliquent pas efficacement leurs lois environnementales visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), qui est « principalement menacée par l’enchevêtrement dans les engins de pêche et la collision avec les...

EN SAVOIR PLUS

Marsouin du golfe de Californie

No de la communication : SEM-21-002
11 août 2021

Mexique Ouvert

Les auteurs allèguent que le gouvernement mexicain a omis d’assurer l’application efficace de plusieurs lois de l’environnement, ce qui a causé la quasi-disparition de cette espèce de marsouin dont il ne reste qu’une dizaine d’individus. Ils affirment que sa population est en déclin...

EN SAVOIR PLUS

Terminal Fairview

No de la communication : SEM-21-001
8 février 2021

Canada Fermée

Dans le cadre de la communication, l’auteur allègue que l’Administration portuaire de Prince Rupert, à titre de mandataire du gouvernement du Canada, omet d’appliquer efficacement la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). À son avis, les mesures...

EN SAVOIR PLUS

Tortue caouanne

No de la communication : SEM-20-001
17 décembre 2020

Mexique Fermée Dossier factuel

Les auteurs allèguent que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique et d’autres organismes environnementaux omettent d’assurer l’application efficace des dispositions visant la protection et la conservation de la tortue caouanne (Caretta caretta)...

EN SAVOIR PLUS

Chouette rayée

No de la communication : SEM-19-004
30 septembre 2019

États-Unis Fermée

L'auteur allègue que les États-Unis omettent d’assurer l’application efficace de leurs lois environnementales en ce qui concerne l’abattage de chouettes rayées, espèce protegée par la loi. L’auteur allègue que l’United States Fish and Wildlife Service (USFWS, Service des...

EN SAVOIR PLUS

Lac Memphrémagog

No de la communication : SEM-19-003
5 juillet 2019

Canada États-Unis Fermée

Les auteurs allèguent que les États-Unis et le Canada omettent d’assurer l’application efficace du Traité des eaux limitrophes internationales relativement à la pollution de l’eau dans le lac Memphrémagog que traverse la frontière entre le Québec et le Vermont. Les...

EN SAVOIR PLUS

Projet City Park

No de la communication : SEM-19-002
16 avril 2019

Mexique Fermée Dossier factuel

L'auteur allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement relativement au projet City Park, dont le site se trouve dans la ville de León, État de Guanajuato, au Mexique. Dans la communication SEM-19-002 (Projet City Park),...

EN SAVOIR PLUS

Exposition aux rayonnements à Los Altares

No de la communication : SEM-19-001
22 février 2019

Mexique Fermée

L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application de ses lois de l’environnement relativement à l’exposition alléguée aux rayonnements des résidents de Los Altares, dans l’État d’Hermosillo au...

EN SAVOIR PLUS