Mises à jour récentes
Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique
No de la communication : SEM-23-007
L’auteur de la communication avance que le Canada omet d’assurer l’application effective de sa législation environnementale, en particulier du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, en vue de prévenir la pollution de l’environnement marin par les navires de croisière et d’autres vaisseaux le long de sa côte Pacifique.
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Registre des communications
Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique
No de la communication : SEM-23-007
2 novembre 2023
L’auteur de la communication avance que le Canada omet d’assurer l’application effective de sa législation environnementale, en particulier du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, en vue de prévenir la pollution de l’environnement marin par les navires de croisière et...
Exploitation forestière illégale dans l’État de Jalisco
No de la communication : SEM-23-006
17 mai 2023
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ce qui a trait à la prévention de l’exploitation forestière illégale et des changements d’affectation de terres forestières à Cuautla, dans l’État de...
Sous-bassin de Valle de Bravo-Amanalco
No de la communication : SEM-23-005
15 mai 2023
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement destinées à protéger les forêts, la biodiversité et les ressources en eau contre la dégradation et la pollution dans le bassin hydrographique de Valle de...
Forêt La Primavera II
No de la communication : SEM-23-004
11 mai 2023
L’auteur y allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en raison d’une évaluation inadéquate des répercussions environnementales imputables à un projet de complexe domiciliaire à Tlajomulco de Zúñiga, près de l’aire protégée de...
Production d’agave à Jalisco
No de la communication : SEM-23-003
11 avril 2023
L’auteur de la communication soutient que la production d’agaves, une industrie qui exige beaucoup de ressources, est la cause de nombreux changements de vocation des terres et d’une importante déforestation au Jalisco, et qu’elle contribue déjà à la désertification de régions...
Production d’avocats au Michoacán
No de la communication : SEM-23-002
2 février 2023
L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement visant à protéger les écosystèmes forestiers et la qualité de l’eau contre les effets néfastes de la production d’avocats dans l’État du Michoacán. Dans...
Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas
No de la communication : SEM-23-001
11 janvier 2023
Dans la communication SEM-23-001 (Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas), l’auteur allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement destinées à protéger les ressources forestières...
Bassin du barrage de Madín
No de la communication : SEM-22-003
26 octobre 2022
L’auteure de la communication allègue que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement en ne faisant pas respecter les normes de qualité de l’eau, et en ne s’assurant pas que le niveau de pollution dans le bassin du barrage de Madín ne dépasse pas les limites...
Tren Maya
No de la communication : SEM-22-002
21 juillet 2022
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement relativement à l’évaluation des incidences environnementales du projet Tren Maya (tronçon 5-Sud), dans l’État de Quintana Roo. Les auteurs affirment que le...
Pollution à Playa Hermosa
No de la communication : SEM-22-001
1 juin 2022
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ne protégeant pas l’écosystème côtier de Playa Hermosa, une plage locale située à Ensenada, en Basse-Californie. Les auteurs soutiennent que les...
Baleine noire de l’Atlantique Nord
No de la communication : SEM-21-003
4 octobre 2021
L’auteur affirme que les États-Unis n’appliquent pas efficacement leurs lois environnementales visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), qui est « principalement menacée par l’enchevêtrement dans les engins de pêche et la collision avec les...
Marsouin du golfe de Californie
No de la communication : SEM-21-002
11 août 2021
Les auteurs allèguent que le gouvernement mexicain a omis d’assurer l’application efficace de plusieurs lois de l’environnement, ce qui a causé la quasi-disparition de cette espèce de marsouin dont il ne reste qu’une dizaine d’individus. Ils affirment que sa population est en déclin...
Terminal Fairview
No de la communication : SEM-21-001
8 février 2021
Dans le cadre de la communication, l’auteur allègue que l’Administration portuaire de Prince Rupert, à titre de mandataire du gouvernement du Canada, omet d’appliquer efficacement la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). À son avis, les mesures...
Tortue caouanne
No de la communication : SEM-20-001
17 décembre 2020
Les auteurs allèguent que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique et d’autres organismes environnementaux omettent d’assurer l’application efficace des dispositions visant la protection et la conservation de la tortue caouanne (Caretta caretta)...
Chouette rayée
No de la communication : SEM-19-004
30 septembre 2019
L'auteur allègue que les États-Unis omettent d’assurer l’application efficace de leurs lois environnementales en ce qui concerne l’abattage de chouettes rayées, espèce protegée par la loi. L’auteur allègue que l’United States Fish and Wildlife Service (USFWS, Service des...
Lac Memphrémagog
No de la communication : SEM-19-003
5 juillet 2019
Les auteurs allèguent que les États-Unis et le Canada omettent d’assurer l’application efficace du Traité des eaux limitrophes internationales relativement à la pollution de l’eau dans le lac Memphrémagog que traverse la frontière entre le Québec et le Vermont. Les...
Projet City Park
No de la communication : SEM-19-002
16 avril 2019
Il est possible de faire le suivi d'une communication sur les questions d'application et d'obtenir de l'information à son sujet en consultant le Registre des communications. La Commission utilise également un outil de suivi de la conformité pour informer le public de l'échéancier du processus...
Exposition aux rayonnements à Los Altares
No de la communication : SEM-19-001
22 février 2019
L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application de ses lois de l’environnement relativement à l’exposition alléguée aux rayonnements des résidents de Los Altares, dans l’État d’Hermosillo au...
Ligne électrique Grand-Brûlé-Dérivation Saint-Sauveur
No de la communication : SEM-18-005
7 décembre 2018
Le Comité consultatif des citoyens de Saint-Adolphe-d'Howard et un groupe de résidents affirment que la province de Québec omet l'application effective de sa législation environnementale à l'égard d'une ligne de transmission électrique qui passera par la municipalité de...
Chileno Bay Club
No de la communication : SEM-18-004
9 novembre 2018
L’auteur affirme que le promoteur a outrepassé la portée de l’impact environnemental autorisé en modifiant des cours d’eau durant les travaux de construction. L’auteur allègue que, malgré le fait qu’il a écrit aux autorités mexicaines pour leur signaler la situation et qu’il a...