Mises à jour récentes
Chouette tachetée
No de la communication : SEM-95-001
EN SAVOIR PLUS Outil de suivi de conformité des communications
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Dossier factuel
Registre des communications
Raffinerie Cadereyta
No de la communication : SEM-24-002
5 février 2024
L’auteur de la communication affirme que le Mexique omet d’assurer l’application effective de ses lois de l’environnement pour réglementer les émissions atmosphériques provenant de la raffinerie Ing. Héctor R. Lara...
Time Ceramics
No de la communication : SEM-24-001
1 février 2024
L’auteur de la communication affirme que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement concernant les changements d’affectation des terres et l’extraction d’eau non autorisés. L’auteur affirme que le...
Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique
No de la communication : SEM-23-007
2 novembre 2023
L’auteur de la communication avance que le Canada omet d’assurer l’application effective de sa législation environnementale, en particulier du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, en vue de...
Exploitation forestière illégale dans l’État de Jalisco
No de la communication : SEM-23-006
17 mai 2023
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ce qui a trait à la prévention de l’exploitation forestière illégale...
Sous-bassin de Valle de Bravo-Amanalco
No de la communication : SEM-23-005
15 mai 2023
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement destinées à protéger les forêts, la biodiversité et les ressources en eau...
Forêt La Primavera II
No de la communication : SEM-23-004
11 mai 2023
L’auteur y allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en raison d’une évaluation inadéquate des répercussions environnementales imputables à un projet de complexe domiciliaire...
Production d’agave à Jalisco
No de la communication : SEM-23-003
11 avril 2023
L’auteur de la communication soutient que la production d’agaves, une industrie qui exige beaucoup de ressources, est la cause de nombreux changements de vocation des terres et d’une importante déforestation...
Production d’avocats au Michoacán
No de la communication : SEM-23-002
2 février 2023
L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement visant à protéger les écosystèmes forestiers et la qualité de l’eau contre les...
Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas
No de la communication : SEM-23-001
11 janvier 2023
Dans la communication SEM-23-001 (Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas), l’auteur allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement destinées à protéger...
Bassin du barrage de Madín
No de la communication : SEM-22-003
26 octobre 2022
L’auteure de la communication allègue que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement en ne faisant pas respecter les normes de qualité de l’eau, et en ne s’assurant...
Tren Maya
No de la communication : SEM-22-002
21 juillet 2022
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement relativement à l’évaluation des incidences environnementales du projet Tren Maya (tronçon 5-Sud), dans l’État...
Pollution à Playa Hermosa
No de la communication : SEM-22-001
1 juin 2022
Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ne protégeant pas l’écosystème côtier de Playa Hermosa, une plage locale...
Baleine noire de l’Atlantique Nord
No de la communication : SEM-21-003
4 octobre 2021
L’auteur affirme que les États-Unis n’appliquent pas efficacement leurs lois environnementales visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), qui est « principalement menacée par l’enchevêtrement dans...
Marsouin du golfe de Californie
No de la communication : SEM-21-002
11 août 2021
Les auteurs allèguent que le gouvernement mexicain a omis d’assurer l’application efficace de plusieurs lois de l’environnement, ce qui a causé la quasi-disparition de cette espèce de marsouin dont il...
Terminal Fairview
No de la communication : SEM-21-001
8 février 2021
Dans le cadre de la communication, l’auteur allègue que l’Administration portuaire de Prince Rupert, à titre de mandataire du gouvernement du Canada, omet d’appliquer efficacement la Loi canadienne sur l’évaluation...
Tortue caouanne
No de la communication : SEM-20-001
17 décembre 2020
Les auteurs allèguent que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique et d’autres organismes environnementaux omettent d’assurer l’application efficace des dispositions visant la protection et la conservation...
Chouette rayée
No de la communication : SEM-19-004
30 septembre 2019
L’auteur allègue que les États-Unis omettent d’assurer l’application efficace de leurs lois environnementales en ce qui concerne l’abattage de chouettes rayées, espèce protegée par la loi. L’auteur allègue que l’United...
Lac Memphrémagog
No de la communication : SEM-19-003
5 juillet 2019
Les auteurs allèguent que les États-Unis et le Canada omettent d’assurer l’application efficace du Traité des eaux limitrophes internationales relativement à la pollution de l’eau dans le lac Memphrémagog que traverse...
Projet City Park
No de la communication : SEM-19-002
16 avril 2019
L’auteur allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement relativement au projet City Park, dont le site se trouve dans la ville de León, État...
Exposition aux rayonnements à Los Altares
No de la communication : SEM-19-001
22 février 2019
L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application de ses lois de l’environnement relativement à l’exposition alléguée aux rayonnements des résidents de Los Altares, dans l’État d’Hermosillo...