Registre des communications

Mises à jour récentes

Contamination par les hydrocarbures à Salina Cruz

Ouvert

22 juin 2026 Mexique No de la communication : SEM-26-007

EN SAVOIR PLUS Outil de suivi de conformité des communications

Registre des communications

SEM Cover

Ouvert

Contamination par les hydrocarbures à Salina Cruz

No de la communication : SEM-26-007

22 juin 2026 Mexique

Ouvert

Contamination par les hydrocarbures à Las Choapas

No de la communication : SEM-26-006

L'auteur de la communication affirme que le Mexique omet d'appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui concerne...

9 juin 2026 Mexique

Ouvert

Milieux humides à Chalacatepec

No de la communication : SEM-26-004

L'auteur de la communication affirme que le Mexique omet d'appliquer de manière effective ses lois environnementales visant la protection de...

8 juin 2026 Mexique
Vehicle Emissions Control

Ouvert

Contrôle des émissions des véhicules automobiles

No de la communication : SEM-26-005

Dans la communication, les auteures font valoir que le manque de contrôle adéquat des émissions provenant des véhicules automobiles dans...

8 juin 2026 Mexique

Ouvert

Enfouissement de matières dangereuses à Blainville

No de la communication : SEM-26-003

L’auteur de la communication affirme que le Canada omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui concerne...

4 mai 2026 Canada
Sewage Crisis

Ouvert

Gestion des eaux usées à Tijuana

No de la communication : SEM-26-002

L’auteur de la communication y affirme que le Mexique omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui...

26 janvier 2026 Mexique

Fermée

Pont des Amériques—BOTA II

No de la communication : SEM-26-001

Les auteurs de la communication avancent que les États-Unis omettent d’assurer l’application effective de leurs lois environnementales en manquant à...

2 janvier 2026 États-Unis

Fermée

Pont des Amériques—BOTA

No de la communication : SEM-25-002

Les auteurs de la communication avancent que les États-Unis omettent d’assurer l’application effective de leurs lois environnementales en manquant à...

4 décembre 2025 États-Unis
Communication concernant la détérioration du bassin aval de la rivière Nazas

Fermée

Bassin aval de la rivière Nazas

No de la communication : SEM-25-001

L’auteur affirme que le bassin aval de la rivière Nazas s'est détérioré à un rythme accéléré ces dernières années en...

2 septembre 2025 Mexique
SEM Citizen Submission

Ouvert

Projet de chemin de fer dans le Sonora

No de la communication : SEM-24-003

Les auteurs de la communication y allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application effective de ses lois de l’environnement relativement...

2 octobre 2024 Mexique
raffinerie Cadereyta de Pemex

Fermée

Raffinerie Cadereyta

No de la communication : SEM-24-002

L’auteur de la communication affirme que le Mexique omet d’assurer l’application effective de ses lois de l’environnement pour réglementer les...

5 février 2024 Mexique
Time Ceramics - water extraction

Fermée

Time Ceramics

No de la communication : SEM-24-001

L’auteur de la communication affirme que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement concernant les changements d’affectation des...

1 février 2024 Mexique
SEM Submission

Ouvert

Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique

No de la communication : SEM-23-007

L’auteur de la communication avance que le Canada omet d’assurer l’application effective de sa législation environnementale, en particulier du paragraphe ...

2 novembre 2023 Canada
Forest in Jalisco showing of Illegal Logging

Ouvert

Exploitation forestière illégale dans l’État de Jalisco

No de la communication : SEM-23-006

Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ce...

17 mai 2023 Mexique
SEM Submission Valle de Bravo

Ouvert

Sous-bassin de Valle de Bravo-Amanalco

No de la communication : SEM-23-005

Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement destinées à...

15 mai 2023 Mexique
SEM Submission

Fermée

Forêt La Primavera II

No de la communication : SEM-23-004

L’auteur y allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en raison d’une évaluation inadéquate...

11 mai 2023 Mexique
SEM Submission cover

Ouvert

Production d’agave à Jalisco

No de la communication : SEM-23-003

L’auteur de la communication soutient que la production d’agaves, une industrie qui exige beaucoup de ressources, est la cause de...

11 avril 2023 Mexique
Avocado Production in Michoacán

Ouvert

Production d’avocats au Michoacán

No de la communication : SEM-23-002

L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement visant à protéger...

2 février 2023 Mexique
projets d’ensembles résidentiels

Fermée

Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas

No de la communication : SEM-23-001

Dans la communication SEM-23-001 (Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas), l’auteur allègue que le Mexique omet d’assurer...

11 janvier 2023 Mexique
Sem submission Cover Photo

Fermée

Bassin du barrage de Madín

No de la communication : SEM-22-003

L’auteure de la communication allègue que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement en ne faisant pas respecter...

26 octobre 2022 Mexique