SEM-26-003
Enfouissement de matières dangereuses à Blainville
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Dernière mise à jour - 4 mai 2026
Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu de l’article 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.
Résumé de la question sur laquelle porte la communication :
À venir prochainement.
Auteur(s) :
En vertu de l’alinéa 16(1)a) de l’ACE, l’identité de l’auteur de la communication est gardée confidentielle.
Chronologie
Chronologie
4 mai 2026
Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu de l’article 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.
Communication - Communication provenant Auteurs le 01/05/2026
Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 04/05/2026