Enfouissement de matières dangereuses à Blainville

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SEM-26-003

Enfouissement de matières dangereuses à Blainville

4 mai 2026 Canada

Dernière mise à jour - 4 mai 2026

Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu de l’article 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.

Résumé de la question sur laquelle porte la communication :

L’auteur de la communication affirme que le Canada omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui concerne la protection d’oiseaux migrateurs et d’espèces en péril ainsi qu’en permettant le rejet de substances nocives dans l’environnement au-delà des limites prévues par la loi.

Dans la communication, l’auteur fait valoir que le projet de l’entreprise Stablex entraîne l’enfouissement de millions de tonnes de déchets toxiques dans un site d’intérêt sur le plan environnemental. Selon l’auteur, les activités d’excavation dans la Grande Tourbière de Blainville durant les périodes de nidification d’oiseaux, prétendument permises par le Canada dans le cadre du projet d’enfouissement, contreviennent aux lois environnementales canadiennes. L’auteur indique aussi que des analyses de la qualité de l’eau dans le secteur font état de taux de cadmium 320 fois supérieurs aux seuils réglementaires et affirme que cette contamination menace l’écosystème des lacs Fauvel.

L’auteur ajoute qu’en adoptant la Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville, connue sous le nom de « Projet de loi n^o 93 », le gouvernement du Québec interdit les recours judiciaires visant à contraindre le gouvernement de respecter les lois environnementales fédérales.

Titre et citation de la législation de l'environnement en question :

L’auteur de la communication renvoie à des dispositions de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces en péril, et de la Loi sur les pêches.

Auteur(s) :

William Guindon

Chronologie

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Chronologie

4 mai 2026

Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu de l’article 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.

Communication - Communication provenant Auteurs le 01/05/2026

Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 04/05/2026

Annexe - Autre document provenant Auteurs le 01/05/2026