Résumé de la question sur laquelle porte la communication :

Dans la communication, l’auteur affirme que le Mexique omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui concerne la surveillance et l’inspection d’un lieu ou installation de gestion de la faune (Predio o Instalación que Maneja Vida Silvestre – PIMVS). Il ajoute que les protocoles techniques et les pratiques de gestion des risques durant l’opération de capture d’un tigre du Bengale (Panthera tigris tigris) qui s’est échappé d’un PIMVS à Tepetlaoxtoc (État du Mexique) n’ont pas été respectés.

Selon la communication, l’opération de capture, au cours de laquelle le tigre est mort, et les circonstances entourant l’incident illustrent le manque de protocoles adéquats concernant la gestion des animaux sauvages gardés en captivité ainsi que l’insuffisance des mesures préventives, notamment en lien avec le PIMVS en question. L’auteur de la communication fait aussi mention de certaines irrégularités que les autorités n’auraient pas détecté en temps opportun et invoque le manque d’inspections et de surveillance concernant le PIMVS en question.

Titre et citation de la législation de l'environnement en question :

L’auteur fonde ses affirmations sur la Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement (Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente), la Loi générale sur les espèces sauvages (Ley General de Vida Silvestre) et le Règlement de la Loi générale sur les espèces sauvages (Reglamento de la Ley General de Vida Silvestre), ainsi que sur les « dispositions fédérales applicables à la gestion, à l’inspection et à la surveillance des lieux et installations de gestion de la faune » [traduction].

Auteur(s) :

En conformité avec l’alinéa 16(1)a) de l’ACE, le nom de l’auteur demeure confidentiel.