SEM-26-007
Le Secrétariat a reçu une communication révisée et a commencé à l’analyser.
État: Ouvert
L'auteur de la communication allègue que le Mexique omet d'appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui concerne la contamination générée par le déversement d'hydrocarbures à la raffinerie de Salina Cruz, dans l'État d'Oaxaca (Mexique).
Dans la communication, l'auteur — un ancien employé de Petróleos Mexicanos (Pemex) — fait valoir que, entre 2019 et 2022, il a produit divers rapports concernant des déversements d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage à l'intérieur de la raffinerie de Salina Cruz, ainsi que dans des zones situées à l'extérieur des installations industrielles, y compris dans les écosystèmes de plage, de lagune et d'estuaire. L'auteur indique que ces rapports ont été adressés à différentes unités administratives de Pemex et que, devant l'absence de suite et de mesures correctives, l'affaire a ensuite été dénoncée aux autorités environnementales et au Bureau du procureur général de la République (Fiscalía General de la República). Selon l'auteur, ces démarches ont entraîné des représailles à son endroit. L'auteur confirme que les déversements d'hydrocarbures se sont poursuivis tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des installations de l'entreprise, situation qui a ultérieurement donné lieu à un incendie aux conséquences fatales.
L’auteur cite des dispositions de la Constitution politique des États-Unis mexicains (Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos) ainsi que sur des dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité environnementale (Ley Federal de Responsabilidad Ambiental) et du Règlement de sécurité et d’hygiène de Petróleos Mexicanos et de ses entreprises productives subsidiaires (Reglamento de Seguridad e Higiene de Petróleos Mexicanos y sus Empresas Productivas Subsidiarias).
Anibal Carrasco Sánchez
Communication - Communication provenant Auteurs le 22/06/2026
Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Auteurs le 22/06/2026
Détermination - Décision du Secrétariat en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM provenant Secrétariat le 22/07/2026
Communication - Communication provenant Auteurs le 23/07/2026
Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 24/07/2026
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 23/07/2026
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 23/07/2026
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 23/07/2026
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 23/07/2026
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 23/07/2026
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 23/07/2026
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 23/07/2026
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 23/07/2026
