SEM-26-009
Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu de l’article 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.
État: Ouvert
L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application effective de ses lois de l’environnement relativement à l’évaluation des impacts environnementaux du barrage Margarita Maza, aussi appelé barrage Mujer Solteca. Le barrage vise à alimenter en eau potable l’État d’Oaxaca, au Mexique.
Selon la communication, la construction du barrage a débuté le 10 juin 2026, avant l’approbation de l’étude d’impact environnemental régionale (manifestación de impacto ambiental, MIA). L’auteur prétend notamment que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales, Semarnat) n’a pas donné suite à sa demande de consultation publique sur le projet et n’a pas respecté les procédures et les délais de participation publique prévus par les lois de l’environnement applicables.
En conformité avec l’alinéa 16(1)a) de l’ACE, le nom de l’auteur demeure confidentiel.
Communication - Communication provenant Auteurs le 22/09/2026
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 22/09/2026
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Annexe - Autre document provenant Auteurs le 22/09/2026
Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Auteurs le 23/09/2026
