Publication

Dossier factuel

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Dossier factuel relatif à la communication SEM-21-003

Description

Le présent dossier factuel traite des allégations soulevées dans la communication SEM-21-003 concernant la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), espèce en voie de disparition, comme l’ont autorisé les membres du Conseil de la CCE dans la Résolution du Conseil no 25-01. Ce dossier factuel a été préparé par le Secrétariat de la CCE conformément à l’article 24.28(5) de l’ACEUM, à la suite d’une communication alléguant que les États-Unis omettent d’assurer l’application effective de leurs lois environnementales.