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Communiqué

LA CCE reçoit une communication relativement à un projet de ligne de transmission électrique dans les Laurentides, au Québec

Montréal, le 12 December 2018—Le 7 décembre dernier, le Comité aviseur des citoyens de Saint‑Adolphe-d’Howard et un groupe de résidants (les « auteurs ») ont présenté une communication au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) dans laquelle ils allèguent que la province de Québec omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement relativement à un projet de ligne de transmission électrique de 40 km qui passera par la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard. Le projet est mené par la société Hydro-Québec, laquelle fournit de l’électricité à l’ensemble du Québec.

Dans ladite communication SEM-18-005 (Ligne électrique Grand-Brûlé—Dérivation Saint-Sauveur), les auteurs allèguent que, compte tenu de l’immunité que la loi accorde à Hydro-Québec, ils ne peuvent obtenir d’injonction, ce qui, selon eux, constitue une omission d’assurer l’application efficace des articles 3 et 6 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). Les auteurs affirment en outre que le ministère de l’Environnement du Québec omet d’assurer l’application de la Loi sur le développement durable en vertu de laquelle le ministère responsable de l’approbation d’un projet doit tenir compte des objectifs de développement durable et tenir des consultations publiques. Les auteurs soutiennent également que le gouvernement du Québec a écarté et ignoré les mesures qu’ils ont proposées afin de réduire les incidences du projet.

Le Secrétariat dispose de 30 jours pour examiner la communication et déterminer si elle satisfait aux critères d’admissibilité énoncés au paragraphe 14(1) de l’ANACDE.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web de la CCE consacrée aux communications sur les questions d’application ainsi que le registre comprenant la communication SEM‑18-005 (Ligne électrique Grand-Brûlé—Dérivation Saint-Sauveur).

CEC SEM Submissions

Le processus SEM de la CCE

Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.

Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.

Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :

The SEM Process