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Conseiller·ère juridique, Affaires juridiques et communications sur les questions d’application (SEM)

Organisation internationale fondée par le Canada, le Mexique et les États-Unis (les Parties) en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), la Commission de coopération environnementale (CCE) mène aujourd’hui ses activités en vertu de l’Accord de coopération environnementale (ACE). Les bureaux du Secrétariat de la CCE se trouvent à Montréal (Québec), au Canada.

Le poste à doter en est un à temps plein, pour un mandat de deux ans avec possibilité de renouvellement, à occuper au Secrétariat de la CCE à Montréal.

La personne retenue relève directement du directeur, Affaires juridiques et des communications sur les questions d’application (SEM). Cette unité gère les communications déposées en vertu des articles 24.27 et 24.28 de l’accord conclu entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique (appelé ACEUM), et agit à titre de conseiller·ère juridique du Secrétariat.

Principales tâches et responsabilités

La personne retenue traite les communications déposées en vertu de l’ACEUM, et exécute principalement les tâches suivantes :

• Gérer les communications et la préparation des dossiers factuels. Analyser, rédiger et réviser les avis juridiques, préparer les déterminations, les notifications et les dossiers factuels relatifs aux communications conformément aux échéanciers prévus par l’ACEUM.
• Faire des recherches touchant les volets techniques et scientifiques des problèmes d’application de la loi, et demander des renseignements publics en vertu de lois nationales et/ou de l’ACE.
• En coordination avec le directeur, Affaires juridiques et SEM, mettre en œuvre des initiatives visant à élargir la portée du processus SEM, en améliorant les pratiques et les échéanciers.

Sensibilisation

En coordination avec le directeur, Affaires juridiques et SEM, , la personne retenue doit interagir avec les Parties, le CCPM, les auteurs et d’autres intervenants pour :

• participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de sensibilisation;
• mener des activités avec d’autres établissements et d’autres intervenants, organiser des réunions et chercher des occasions de sensibilisation et de collaboration avec diverses organisations, en collaboration avec l’unité Sensibilisation, relations extérieures et partenariats.

Affaires juridiques

La personne retenue devra :

• porter conseil quant à l’interprétation de l’ACEUM, de l’ACE et des procédures applicables;
• conseiller les autres unités du Secrétariat de la CCE relativement aux questions juridiques concernant les contrats, politiques et procédures;
• conseiller le directeur, Affaires juridiques et SEM, de manière à atténuer les risques pour la Commission et sa responsabilité légale potentielle, et à protéger les privilèges et les immunités dont jouit l’organisation.

Compétences et expérience

La personne retenue doit être diplômé en droit d’une faculté de droit accréditée au Canada, et avoir une connaissance approfondie du droit de l’environnement. La connaissance d’autres domaines comme le droit contractuel, le droit administratif, le droit international et les procédures civiles constitue un atout.

Elle doit avoir la citoyenneté canadienne, mexicaine ou américaine, et :

• compter au moins cinq ans d’expérience professionnelle en droit environnemental à l’échelle nationale. Idéalement, la personne a acquis une expérience (de deux à cinq ans) sur la scène internationale. De l’expérience professionnelle dans un cabinet juridique ou devant les tribunaux constituerait un atout;
• avoir l’expérience de la rédaction d’avis juridiques et de la recherche juridique, et d’excellentes aptitudes à l’analyse, à la rédaction et aux communications de nature juridique;
• maîtriser parfaitement le français parlé et écrit et, idéalement, pouvoir analyser des documents dans au moins une des deux autres langues officielles de la Commission (espagnol ou anglais);
• avoir d’excellentes aptitudes à la communication et aux relations interpersonnelles, et la capacité de travailler avec des collègues et divers intervenants issus de cultures et de milieux différents;
• avoir d’excellentes compétences organisationnelles, administratives et de gestion de projets en vue de dresser des plans de travail, de gérer les communications, d’atteindre les objectifs et de respecter les échéanciers.

Traitement

Le salaire annuel net pour ce poste se situe entre CAD 58,000.00 et CAD 64,000.00. Vous jouirez également d’avantages sociaux correspondant à 25 % de votre salaire; le régime d’avantages sociaux comprend également la couverture des soins de santé.

La personne retenue travaille à Montréal, une des villes les plus agréables au monde pour sa qualité de vie et où le coût de la vie est concurrentiel par rapport à d’autres grandes villes canadiennes et américaines. La CCE supervisera le déménagement et, au besoin, facilitera les déplacements transfrontaliers.

Ce poste appartient à la catégorie des représentants de la CCE; la personne bénéficiera des privilèges et des immunités applicables en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales du Canada.

Veuillez transmettre votre CV et une lettre d’accompagnement par courriel, à l’adresse semlegalofficer@cec.org, avant le 1 mars 2024.

Nous n’accepterons aucune demande de renseignements par téléphone ou par courriel. Veuillez suivre les instructions et postuler en ligne.

La CCE favorise l’équité, l’inclusion et la diversité dans ses pratiques d’emploi et de gestion des ressources humaines.