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Résolution du Conseil 03-07

Distribution : Générale

C/C.01/03-00/RES/07/Finale

ORIGINAL : ANGLAIS

Washington, D.C., le 25 juin 2003

Adoption du Plan stratégique concerté pour la conservation de la biodiversité en Amérique du Nord, élaboré par la Commission de coopération environnementale

LE CONSEIL :

RECONNAISSANT que les milieux de vie du Canada, du Mexique et des États-Unis sont à la fois étroitement liés et interdépendants en raison des espèces migratrices et des écosystèmes transfrontaliers que ces trois pays partagent;

CONSCIENT que la diminution de la biodiversité en général a des répercussions en cascade sur les espèces, les écosystèmes et l’économie, en premier lieu à l’échelle locale et ensuite aux échelles nationale et continentale;

FAISANT VALOIR les objectifs énoncés aux alinéas 1c) et 1f) de l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), soit « intensifier la coopération entre les Parties en vue de mieux assurer la conservation, la protection et l’amélioration de l’environnement, y compris la flore et la faune sauvages » et « renforcer la coopération en vue de l’élaboration et de l’amélioration des lois, réglementations, procédures, politiques et pratiques environnementales »;

CONSTATANT la nécessité d’instaurer une stratégie nord-américaine à long terme, globale et concertée en vue de conserver la biodiversité et de veiller à ce qu’elle soit utilisée de façon durable;

RECONNAISSANT EN OUTRE que le Plan stratégique concerté pour la conservation de la biodiversité en Amérique du Nord, élaborée par la Commission de coopération environnementale (CCE) (« le Plan stratégique de la CCE sur la biodiversité »), servira à orienter le Conseil et les responsables du secteur de programme connexe de la Commission;

NOTANT les efforts que déploient les Parties en collaborant à des activités concertées de conservation de la biodiversité et le bien-fondé de prendre des mesures fructueuses dans ce sens à l’échelle continentale;

TENANT COMPTE des activités antérieures et actuelles de la CCE, des accords bilatéraux entre les Parties, des accords multilatéraux auxquels le Canada, le Mexique et les États-Unis sont parties, ainsi que des travaux que mènent des organismes internationaux et nationaux compétents afin de renforcer la coopération en matière de conservation de la biodiversité;

RECONNAISSANT les conseils éclairés du Groupe de travail sur la conservation de la biodiversité (GTCB) dans l’établissement du Plan stratégique de la CCE sur la biodiversité et l’utile contribution d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, de collectivités autochtones et locales, du milieu universitaire et du secteur privé;

CONSIDÉRANT la possibilité que l’Amérique du Nord joue un rôle de chef de file mondial en élaborant des approches concertées afin de donner suite aux préoccupations qu’éprouvent collectivement les trois pays à l’égard de la biodiversité;

PAR LES PRÉSENTES :

ADOPTE le Plan stratégique de la CCE sur la biodiversité, qui inclut le mandat du GTCB, dans l’intention de favoriser une optique continentale intégrée et concertée de conservation et d’utilisation durable des ressources biologiques; de contribuer au maintien de l’intégrité des écorégions de l’Amérique du Nord; de promouvoir, dans les trois pays, des moyens de conservation de la biodiversité ainsi que des activités intersectorielles concertées qui contribuent à réduire et à atténuer les menaces auxquelles font face les espèces et les écosystèmes que ces pays partagent à l’échelle du continent;

APPUIE les efforts concertés que prévoit le Plan stratégique de la CCE sur la biodiversité dans le cadre des six objectifs suivants :

  1. Promouvoir la conservation et la gestion concertées des régions ayant une importance écologique en Amérique du Nord.
  2. Promouvoir la conservation des espèces migratrices et transfrontalières et d’autres espèces nord‑américaines désignées par les Parties.
  3. Faciliter la mise en commun des données et des informations à l’échelle continentale et promouvoir la surveillance et l’évaluation intégrées afin de mieux comprendre l’état de la biodiversité en Amérique du Nord.
  4. Faciliter la communication et le réseautage, de même que la détermination et le partage des pratiques exemplaires, des priorités et des occasions de sensibilisation et de formation.
  5. Promouvoir des mesures concertées en vue de contrer les menaces qui pèsent sur les écosystèmes, les habitats et les espèces de l’Amérique du Nord.
  6. Recenser et évaluer les occasions que présente le commerce régional au plan de la collaboration en faveur de la conservation de la biodiversité et de l’utilisation durable des ressources biologiques.

PRESCRIT au Secrétariat de la CCE de coordonner la recherche de partenaires, de fonds supplémentaires et d’opinions diverses en vue de la mise en œuvre du Plan stratégique, tout en tenant le GTCB au courant des progrès qu’il accomplit à tous ces égards;

RECONNAÎT l’importance des connaissances des collectivités autochtones et locales, de même que du rôle de ces collectivités en ce qui a trait à la mise en œuvre du Plan stratégique de la CCE sur la biodiversité, et encourage le Secrétariat de la CCE et le GTCB à examiner des mécanismes novateurs qui concilient la conservation de la biodiversité et les modes de vie traditionnels et les besoins de ces collectivités.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

 

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David Anderson

Gouvernement du Canada

 

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Victor Lichtinger

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Christine Todd Whitman

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Adoption du Plan stratégique concerté pour la conservation de la biodiversité en Amérique du Nord, élaboré par la Commission de coopération environnementale