Résolution du Conseil 02-07

Distribution : Générale

C/02-00/RES/07/final

ORIGINAL : Anglais

Ottawa, le 19 juin 2002

Établissement d’un plan d’action régional nord-américain (PARNA) relatif au lindane

LE CONSEIL :

RAPPELANT l’engagement des Parties à gérer les substances chimiques de façon rationnelle, comme le prescrit le programme Action 21, adopté en 1992 dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement;

FAISANT VALOIR de nouveau la résolution du Conseil no 95-05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC), adoptée le 13 octobre 1995 à Oaxaca, au Mexique, et les décisions et engagements visant l’établissement de plans d’action régionaux relatifs à des substances toxiques et persistantes d’intérêt prioritaire préocuppant le Canada, le Mexique et les États-Unis;

RAPPELANT la création, aux termes de la résolution du Conseil no 95‑05, du Groupe de travail nord-américain sur la gestion rationnelle des produits chimiques (Groupe de travail sur la GRPC), qui est composé de deux hauts fonctionnaires choisis par chaque Partie, dont les fonctions se rapportent à la réglementation ou à la gestion des substances toxiques et qui, de concert avec la Commission de coopération environnementale (CCE), doit veiller à la mise en oeuvre des décisions et engagements énoncés dans ladite résolution.

CONSTATANT que, sous la direction du Groupe de travail sur la GRPC, un Groupe d’étude sur l’établissement de critères a élaboré le Processus de sélection des substances pouvant justifier une action régionale dans le cadre du projet de GRPC, afin de donner suite à la directive du Conseil prescrivant d’établir des critères précis pour cerner les substances toxiques et persistantes qui pourraient faire l’objet de mesures à l’échelle régionale;

TENANT COMPTE du fait que le Groupe de travail sur la GRPC a approuvé la version finale du document intitulé Décision relative au lindane en ce qui concerne le Processus de sélection des substances pouvant justifier une action régionale dans le cadre du projet de GRPC, que le Groupe d’étude sur la sélection des substances a élaboré, puis parachevé suite à une consultation publique;

CONSTATANT que le Groupe d’étude sur la sélection des substances a recommandé au Groupe de travail sur la GRPC que soit établi un PARNA relatif au lindane;

CONSTATANT que l’Environmental Protection Agency (Agence de protection de l’environnement) des États-Unis et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada ont collaboré récemment à un examen des données scientifiques sur le lindane, sous l’égide du Groupe de travail technique sur les pesticides, une institution de l’Accord de libre-échange nord-américain;

REMARQUANT que le lindane est l’un des plus abondants et des plus répandus insecticides organochlorés qui contaminent l’environnement et que l’on a démontré qu’il est transporté des zones tempérées vers des milieux septentrionaux plus froids,dont la région arctique;

REMARQUANT EN OUTRE que le lindane  peut s’accumuler en concentrations toxiques allant de modérées à fortes dans le biote, la faune et les humains, et que, par suite d’une exposition prolongée, la bioaccumulation du lindane peut être supérieure à son métabolisme chez les animaux;

CONSTATANT que l’application directe de produits contenant du lindane pour éliminer les poux et la gale, quand il existe des solutions de rechange moins toxiques, entraîne un risque d’exposition accru pour les enfants;

CONSTATANT EN OUTRE que la qualité de l’eau potable et les organismes aquatiques subissent un risque accru du fait que des produits contenant du lindane sont évacués directement dans les réseaux d’égout qui n’ont pas la capacité d’éliminer de façon rentable le lindane avant de l’évacuer aux réseaux fluvials;

CONSTATANT que les efforts destinés à réduire ou à éliminer les emplois du lindane en Amérique du Nord diminueront les risques d’exposition à cette substance de sous-populations spécifiques (p. ex., les travailleurs qui utilisent le lindane, les populations autochtones du Nord, les femmes enceintes et les enfants), contribueront à réduire les concentrations de cette substance dans le milieu ambiant et, idéalement, feront baisser les coûts des soins de santé

CONSTATANT EN OUTRE que la gestion coordonnée du lindane en Amérique du Nord aidera les trois pays à promouvoir la réduction des sources qui sont extérieures au continent, mais qui contribuent aux dépôts de lindane dans l’environnement nord-américain;

CONVAINCU que la poursuite de l’utilisation du lindane peut occasionner des risques déraisonnables pour l’environnement et la santé humaine au Canada, au Mexique et aux États-Unis;

RAPPELANT que le lindane est une substance de niveau II destinée à l’élimination virtuelle en vertu de la Stratégie Canada-États-Unis pour l’élimination virtuelle de substances toxiques persistantes dans le bassin des Grands Lacs;

RAPPELANT que le lindane est au nombre des substances polluantes organiques persistantes énumérées à l’annexe II du Protocole d’Aarhus de 1998 sur les polluants organiques persistants, que la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe a instauré en 1979 dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance;

PAR LA PRÉSENTE :

PRESCRIT le Groupe de travail sur la GRPC d’établir un PARNA relatif au lindane en tenant compte des éléments suivants :

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

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David Anderson

Gouvernement du Canada

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Victor Lichtinger

Gouvernement des États-Unis du Mexique

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Christine Todd Whitman

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Établissement d’un plan d’action régional nord-américain (PARNA) relatif au lindane