Consultante ou consultant en sciences de la mer pour le Processus de communications sur les questions d’application des lois de l’environnement
La Commission de coopération environnementale (CCE) est chargée de la mise en œuvre du processus de communication sur les questions d’application des lois de l’environnement (processus SEM, selon l’acronyme anglais) en vertu des articles 24.27 et 24.28 de l’Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM ou CUSMA, en anglais). Principal conseiller juridique du Secrétariat, la Direction des affaires juridiques et communications sur les questions d’application est chargée de la mise en œuvre du processus SEM, y compris l’analyse des communications et la constitution de dossiers factuels.
La CCE sollicite des propositions de consultantes ou de consultants potentiels pour contribuer à l’examen de communications et aux recherches, ainsi qu’à la constitution de dossiers factuels. Plus précisément, le Secrétariat de la CCE recherche une consultante ou un consultant en sciences de la mer pour aider la Direction des affaires juridiques et SEM à traiter les questions scientifiques et réglementaires que soulève la constitution d’un dossier factuel, lorsque le Conseil de la CCE lui en donne instruction.
Montant estimatif des ressources nécessaires
Le budget maximal pour ce contrat sera de 50 000 $ US (cinquante mille dollars des États-Unis), dépenses et frais professionnels compris.
Si une devise autre que le dollar des États-Unis est utilisée, la personne intéressée doit indiquer le coût total des services professionnels en dollars des États-Unis, ainsi que la devise de choix, à des fins de comparaison, en précisant le taux de change utilisé.
Délais de soumission des propositions et de la décision
La proposition, y compris toutes les annexes pertinentes, doit être reçue par le Secrétariat de la CCE avant 23 h 59, heure de l’Est, le 3 mai 2024. Les propositions présentées après cette date ne seront pas examinées.
Les candidatures doivent être envoyées par courrier électronique à :
Doris Millan
Adjointe aux affaires juridiques et SEM
dmillan@cec.org
La proposition doit être en format Adobe PDF ou MS Word. La CCE confirmera la réception dans un délai de trois jours ouvrables.
Le Secrétariat de la CCE a l’intention de sélectionner la personne idéale et d’informer les candidates et candidats dans un délai raisonnable à compter de la date limite de soumission de proposition.
Aperçu
État
Actif
Date limite
3 mai 2024 à 23 h 59
Salaire/Budget
Le budget maximal pour ce contrat sera de 50 000 $ US
Emplacement
La personne retenue effectuera le travail à partir de son propre bureau
À propos de la CCE et du processus SEM
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en matière d’environnement. Or, depuis 2020, elle est régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE) et l’Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM).
La CCE facilite une coopération trinationale efficace ainsi que la participation du public à ses activités en vue de conserver, de protéger et d’améliorer l’environnement nord-américain, mais tout en favorisant un développement durable au profit des générations actuelles et futures.
Quant au processus SEM, qui est visé par le chapitre 24 de l’ACEUM, il permet à toute personne ou à toute entité établie au Canada, au Mexique ou aux États-Unis de présenter une communication dans laquelle elle peut alléguer que l’une de ces Parties audit Accord omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la CCE et devons vous informer que nous ne contacterons que les candidats présélectionnés. Nous conservons les curriculum vitæ pendant six (6) mois et les prenons en considération si nous avons des postes appropriés à pourvoir pendant cette période.