Le point sur les communications déposées au Secrétariat
Montréal, le 28 février 2019—La Commission de coopération environnementale (CCE) poursuit le travail relativement aux communications sur les questions d’application déposées au Secrétariat de la CCE.
Bassins de résidus de l’Alberta II
Mise à jour : Le Secrétariat de la CCE constitue un dossier factuel conformément à la Résolution du Conseil no 18-01.
Le Secrétariat constitue un dossier factuel, tel qu’il a été autorisé à le faire par le Conseil de la CCE, sur trois questions relatives aux bassins de résidus de sables bitumineux dans le nord de l’Alberta, à savoir : l’état de la science en ce qui a trait à la distinction entre les sources anthropiques et naturelles de bitume dans l’eau; la relation entre le Canada et l’Alberta pour ce qui est des allégations faites dans la communication; et la mise en œuvre du Programme de surveillance des sables bitumineux.
Mise à jour : Le 17 décembre 2018, le Secrétariat a recommandé l’élaboration d’un dossier factuel.
Dans sa recommandation au Conseil de la CCE, le Secrétariat a déterminé qu’il y a lieu de constituer un dossier factuel au sujet des lacunes alléguées de l’étude d’impact environnemental visant le projet de transport public rapide par autobus Metrobús à Mexico.
Mise à jour : On attend une réponse du Mexique.
Le 22 janvier 2019, le Secrétariat a informé le Mexique que la communication répond à tous les critères d’admissibilité, et il a demandé une réponse au gouvernement du Mexique. Le Secrétariat a spécifiquement demandé au Mexique de répondre à l’allégation relative à la modification de cours d’eau durant la construction.
Fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León
Mise à jour : Le Secrétariat a reçu une communication révisée le 21 février 2019 et il l’examine conformément à l’article 14.
Ligne électrique Grand-Brûlé–Dérivation Saint-Sauveur
Mise à jour : Le Secrétariat a déterminé que la communication ne répond pas aux critères d’admissibilité énoncés à l’article 14 et informé les auteurs que, à moins qu’ils déposent une communication révisée d’ici le jusqu’au 11 avril 2019, le Secrétariat rejettera la communication.
Exposition aux rayonnements à Los Altares
Mise à jour : Le 22 février 2019, le Secrétariat a reçu une communication dans laquelle les auteurs allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application de ses lois de l’environnement relativement à l’exposition alléguée aux rayonnements des résidents de Los Altares, dans l’État d’Hermosillo au Mexique. Le Secrétariat examine la communication conformément à l’article 14.
Bassins de résidus de l'Alberta
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :