No de la communication : SEM-19-001
Partie visée : Mexique
Date de la communication : 22 février 2019
État actuel : Fermée
Dernière mise à jour : 24 septembre 2020
Le Secrétariat a décidé de ne pas recommander la constitution d'un dossier factuel. Par conséquent, le processus d’examen a terminé.
L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application de ses lois de l’environnement relativement à l’exposition alléguée aux rayonnements des résidents de Los Altares, dans l’État d’Hermosillo au Mexique.
Jesús Ríos León
Le Secrétariat a reçu une communication et a commencé son analyse préliminaire conformément aux Lignes directrices.
Communication - Communication provenant Auteurs le 22/02/2019
Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 22/02/2019
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 22/02/2019
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 19/09/2018
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 22/02/2019
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 10/08/2018
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 09/09/2018
Annexe - Autre document provenant Auteurs le 28/06/2018
Le Secrétariat a jugé que la communication satisfaisait aux crières énoncés au paragraphe 14(1) et a demandé une réponse à la Partie visée en vertu du paragraphe 14(2).
Détermination - Décision du Secrétariat en vertu des paragraphes 14(1) et 14(2) provenant Secrétariat le 21/05/2019
Le Secrétariat a reçu une réponse de la Partie visé et a commencé à déterminer s'il recommanderait au Conseil la constitution d'un dossier factuel.
Résponse de la Partie - Réponse de la Partie en vertu du paragraphe 14(3) provenant Mexique le 02/04/2020
Accusé de réception - Autre document provenant Secrétariat le 02/04/2020
Annexe - Autre document provenant Mexique le 02/04/2020
Annexe - Autre document provenant Mexique le 02/04/2020
Annexe - Autre document provenant Mexique le 02/04/2020
Annexe - Autre document provenant Mexique le 02/04/2020
Annexe - Autre document provenant Mexique le 02/04/2020
Le Secrétariat a décidé de ne pas recommander la constitution d'un dossier factuel. Par conséquent, le processus d’examen a terminé.
Détermination - Décision du Secrétariat en vertu du paragraphe 15(1) provenant Secrétariat le 24/09/2020