Nouvelles

La CCE reçoit une communication sur la détérioration de milieux humides à Chalacatepec (Jalisco, Mexique)

Tiohtià:ke (Montréal), 11 juin 2026—Le 8 juin 2026, un citoyen mexicain a déposé une communication auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du Chapitre 24 de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L'auteur de la communication affirme que le Mexique omet d'appliquer de manière effective ses lois environnementales visant la protection de la lagune de Chalacatepec, dans l'État de Jalisco, inscrite au titre...

11 juin 2026

La CCE reçoit une communication sur l’enfouissement de matières dangereuses dans le secteur de la Grande Tourbière de Blainville (Québec, Canada)

Tiohtià:ke (Montréal), 13 mai 2026 — Le 1er mai 2026, un adolescent canadien a déposé, à titre individuel, une communication auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du Chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L’auteur de la communication affirme que le Canada omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui concerne la protection d’oiseaux migrateurs et d’espèces en péril ainsi...

13 mai 2026

La CCE reçoit une communication sur la gestion des eaux usées à Tijuana, au Mexique

Tiohtià:ke (Montréal), le 3 février 2026 – Le 26 janvier, San Diego Coastkeeper, un organisme basé aux États-Unis, a soumis une communication à la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du Chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L’auteur y affirme que le Mexique omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui concerne la gestion des eaux usées, la santé publique,...

3 février 2026

La CCE publie un dossier factuel sur l’application effective des lois environnementales relativement à la communication sur la baleine noire de l’Atlantique Nord

Tiohtià:ke (Montréal), 6 janvier 2026 — Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a publié le 19 décembre 2025 le dossier factuel relatif à la communication SEM-21-003 (Baleine noire de l’Atlantique Nord), déposée par Oceana (ci-après « l’auteur »). Dans la communication, l’auteur prétend que les États-Unis omettent d’appliquer de manière effective leurs lois environnementales concernant la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis)...

6 janvier 2026

La CCE reçoit une communication concernant le Bridge of the Americas (BOTA, pont des Amériques), à la frontière États-Unis–Mexique

Tiohtià:ke (Montréal), le 9 décembre 2025—Le 4 décembre, un particulier du Mexique ainsi que l’Asociación Nacional de Importadores y Exportadores de la República Mexicana (Association nationale des importateurs et exportateurs de la république mexicaine), une organisation basée au Mexique (les « auteurs de la communication »), ont soumis une communication à la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Les auteurs de la communication avancent que...

9 décembre 2025

La CCE lance l’examen quinquennal de la mise en œuvre de l’Accord de coopération environnementale (ACE)

L’examen quinquennal de l’Accord de coopération environnementale (ACE) représente un moment clé dans le mandat continu de la Commission de coopération environnementale (CCE). L’examen a pour objet de formuler des recommandations au Conseil de la CCE en vue d’améliorer les activités et l’efficacité de la Commission et ainsi atteindre les objectifs de l’ACE. Le Conseil de la CCE a constitué un comité d’examen indépendant (CEI), qui...

4 décembre 2025