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Résolution du Conseil no 16-02

Distribution : Générale
C/C.01/16/RES/02/Finale
ORIGINAL : ANGLAIS

6 septembre 2016

Directive au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale de rendre public le dossier factuel relatif à la communication SEM‑09‑002 (Terres humides de Manzanillo)

LE CONSEIL,

APPUYANT le processus visé par les articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) relatif aux communications sur les questions d’application des lois de l’environnement;

SOULIGNANT que les dossiers factuels ne contiennent ni conclusions ni recommandations et doivent donner lieu à un exposé objectif des faits relatifs aux questions soulevées dans une communication, et ce, afin que les lecteurs puissent tirer leurs propres conclusions quant à la manière dont une Partie à l’ANACDE applique sa législation de l’environnement;

NOTANT que le paragraphe 12(3) des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement stipule que si la Partie visée le désire, ses observations formulées en application du paragraphe 15(5) de l’ANACDE sur l’exactitude des faits que le dossier factuel provisoire contient soient consignées dans le registre des communications;

DÉCIDE À L’UNAMITÉ:

DE RENDRE public le dossier factuel ci-joint relatif à la communication SEM-09-002 (Terres humides de Manzanillo);

DE PRESCRIRE au Secrétariat de rendre publiques dans le registre des communications, à savoir séparément du dossier factuel, les observations de la Partie visée si celle‑ci le désire.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

___________________________________

Louise Métivier

Gouvernement du Canada

___________________________________

Enrique Lendo Fuentes

Gouvernement des États-Unis du Mexique

____________________________________

Jane Nishida

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

Le 6 septembre 2016, le Conseil a décidé à l’unanimité de prescrire au Secrétariat de rendre public le dossier factuel relatif à la communication SEM-09-002 (Terres humides de Manzanillo).