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Résolution du Conseil 96-03

Diffusion générale

C/96-00/RES/10

Ancien no.: C/C.01/96-06/RES/03/Rev.4

ORIGINAL :  ESPAGNOL

Toronto, le 2 août 1996

Recommandations du Conseil concernant la prise de mesures de suivi et d’engagements à l’échelle régionale à la suite de la mortalité d’oiseaux aquatiques survenue au réservoir Silva au cours de l’année 1994-1995

LE CONSEIL :

TENANT COMPTE du rapport établi, en août 1995, par le Comité scientifique et technique national mis sur pied par le Secretaría de Medio Ambiente, Recursos Naturales y Pesca(Secrétariat à l’Environnement, aux Ressources naturelles et à la Pêche) du Mexique en vue d’enquêter sur les causes de la mortalité d’oiseaux aquatiques au réservoir Silva, et présenté au Conseil à l’occasion de sa deuxième session ordinaire, le 13 octobre 1995, à Oaxaca, au Mexique;

TENANT COMPTE également d’un autre rapport intitulé Rapport du Secrétariat de la CCE sur la mortalité d’oiseaux migrateurs au réservoir Silva (1994-1995) (le Rapport du Secrétariat),que le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a présenté au Conseil à l’occasion de sa deuxième session ordinaire et qu’il a établi en vertu de l’article 13 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), grâce à la contribution du Groupe international d’experts chargé de l’étude scientifique sur le réservoir Silva;

PRENANT ACTE de l’avis que le Comité consultatif public mixte (CCPM) a soumis au Conseil au sujet dudit Rapport du Secrétariat;

RECONNAISSANT que les deux rapports en question déclarent tous deux que la mort d’oiseaux aquatiques au réservoir Silva a été principalement causée par une épizootie attribuable aux conditions environnementales, à la qualité physico-chimique de l’eau, à la présence de métaux lourds dans l’eau ainsi qu’au bacille botulique;

RECONNAISSANT que les cas de mortalité d’oiseaux aquatiques attribuables au botulisme aviaire sont relativement fréquents en Amérique du Nord depuis 1970, la dernière occurrence ayant eu lieu au cours de l’été 1995, dans la province de l’Alberta, au Canada;

RÉAFFIRMANT que l’un des objectifs de la CCE est d’intensifier la coopération entre les Parties en vue de conserver, de protéger et d’améliorer l’environnement  et en vue de conserver et de protéger la faune sauvage de la région;

CONVAINCU que l’incident survenu au réservoir Silva motivera au plus haut point le Mexique, les États-Unis et le Canada à intensifier leurs efforts en vue de prévenir ce type de mortalité chez les oiseaux aquatiques;

CONVAINCU également que la participation de la communauté joue un rôle important dans les recommandations que le Conseil formule par l’entremise de la présente résolution;

PRENANT ACTE des efforts que déploie le gouvernement mexicain pour protéger la faune sauvage, dans le cadre de son Programme national quinquennal (1995-2000) relatif à l’environnement, ainsi que grâce aux mesures mises en oeuvre pour régler la situation imprévue qui est survenue au réservoir Silva, sur le Río Turbio, à savoir :

La mise en place d’un plan d’intervention conçu de manière à prévenir les cas de mortalité des oiseaux aquatiques du bassin du Río Turbio, et ce, au moyen d’activités consistant à :

a)                  contrôler les déversements d’eaux usées;

b)                 contrôler l’utilisation de produits agrochimiques;

c)                  instaurer un programme de surveillance permanent destiné à évaluer les risques pour la santé;

d)                 promouvoir le respect de la réglementation environnementale mexicaine auprès des entreprises industrielles de la région;

e)                  poursuivre les analyses physiques, chimiques et biologiques de l’eau, du sol et des organismes dans la zone du réservoir Silva;

f)                  promouvoir la participation de la communauté par l’entremise du Comité étatique d’intervention en cas d’urgences relatives aux ressources naturelles.

RECOMMANDE QUE :

1.                  Les Parties forment, dans le cadre du Comité trilatéral (Canada-Mexique-États-Unis) sur la conservation et la gestion de la faune et des écosystèmes, un groupe d’experts chargé des oiseaux aquatiques migrateurs et des habitats aquatiques en vue de :

a)                  collaborer avec le Mexique dans le domaine de la recherche, de la conception des interventions et de l’échange de renseignements concernant les manifestations épidémiques au sein des espèces sauvages;

b)                 établir, s’il y a lieu, en se fondant sur les programmes existants, un système de recherche et de réaction axé sur la surveillance des poussées épidémiques au sein de la faune sauvage d’Amérique du Nord;

c)                  renforcer la coopération scientifique internationale en matière d’urgences relatives aux ressources naturelles.

2.                  Les gouvernements du Canada et des États-Unis aident activement le gouvernement du Mexique à obtenir des fonds par l’entremise des diverses organisations et fondations internationales en vue d’atteindre, au Mexique, les objectifs suivants :

a)                  mener à bonne fin l’initiative que le gouvernement du Mexique a entreprise le 9 février 1995 dans le bassin du Río Turbio;

b)                 établir un réseau national de laboratoires en vue de protéger la faune sauvage, particulièrement les oiseaux aquatiques, et créer les capacités nécessaires pour s’occuper des aspects sanitaires réglementaires et intervenir dans des situations d’urgence qui ont des répercussions sur les ressources naturelles;

c)                  poursuivre l’établissement d’une infrastructure permettant de traiter les eaux usées industrielles et municipales;

d)                 exécuter des programmes de gestion écologique et d’administration des ressources naturelles de la région;

e)                  moderniser les méthodes de fabrication des entreprises industrielles qui sont bien implantées dans la région dans le but d’améliorer leurs pratiques écologiques;

f)                  promouvoir et appuyer la mise au point de nouvelles techniques d’analyse axées sur la résolution de problèmes environnementaux.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL:

(S) Carol M. Browner

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Carol M. Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

(S) Julia Carabias

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Julia Carabias

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

(S) Sergio Marchi

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Sergio Marchi

Gouvernement du Canada

Recommandations du Conseil concernant la prise de mesures de suivi et d’engagements à l’échelle régionale à la suite de la mortalité d’oiseaux aquatiques survenue au réservoir Silva au cours de l’année 1994-1995.