Déclaration ministérielle de 2008 — XVe session ordinaire du Conseil
Ottawa (Ontario), Canada, le 26 juin 2008 – Nous, ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis, membres du Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), nous sommes réunis dans le cadre de notre session ordinaire annuelle le 26 juin 2008 et avons consulté le Comité consultatif public mixte (CCPM) et le public à cette occasion.
Cette année marque le quinzième anniversaire des travaux concertés entrepris en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), l’accord environnemental parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Les résultats que nous avons examinés au cours de notre réunion confirment l’importance que revêtent ces deux accords, car ils haussent les normes environnementales des trois pays, favorisent une application efficace de la législation de l’environnement, et renforcent le rôle des échanges et du commerce dans la recherche de solutions axées sur les forces du marché pour améliorer toujours plus la performance environnementale en Amérique du Nord. Nous apprécions l’examen de l’ALÉNA et de l’environnement qui a révélé que des occasions sont offertes aux
Parties d’interagir à l’égard de l’environnement et du commerce.
Les récentes réalisations dont nous avons pris note aujourd’hui comprennent l’exécution de la directive que nous avons formulée en 2007, à savoir de dresser des plans de conservation pour préserver à la fois le monarque et son phénomène migratoire à l’échelle du continent, et de soutenir la nouvelle stratégie dynamique du Mexique consistant à protéger le marsouin du golfe de Californie, le mammifère marin le plus menacé de disparition dans le monde. Par ailleurs, nous avons prescrit au Réseau nord-américain d’aires marines protégées de se fonder sur les excellents travaux qu’il a accomplis pour jeter les bases d’un processus de conservation du milieu marin en s’efforçant d’établir des rapports sur la salubrité de ce milieu à l’aide de fiches d’évaluation des conditions écologiques.
Dans nos trois pays, la coopération a également permis d’accomplir des progrès notables en réduisant les risques que plusieurs substances chimiques dangereuses présentent pour la santé humaine et la salubrité de l’environnement. Nos efforts ont permis de supprimer ou de réduire considérablement la production et l’utilisation en Amérique du Nord du DDT, du chlordane, des BPC, du mercure et, plus récemment, du lindane. Nous donnons aujourd’hui une nouvelle orientation à la gestion rationnelle d’un plus grand nombre de substances chimiques toxiques et aux secteurs industriels qui les produisent sur l’ensemble du continent. Notre nouveau programme de gestion de ces substances prévoit, notamment, l’établissement de rapports améliorés et comparables sur la production et l’utilisation des substances chimiques, la surveillance environnementale et la biosurveillance humaine, l’évaluation des émissions et rejets de substances chimiques à l’échelle du continent, et la collaboration en vue de réduire les risques que présentent les substances et produits chimiques nouveaux qui suscitent des préoccupations communes. Cette stratégie améliorée renforcera la coopération nord-américaine et répondra directement à la nécessité de plus en plus manifeste d’une gestion mondiale des substances, tout en donnant suite aux objectifs établis lors du sommet des dirigeants nord-américains de 2007.
L’accroissement du commerce peut offrir la possibilité d’obtenir des résultats synergiques dans les domaines de l’économie et de l’environnement. Nous reconnaissons toutefois les risques accrus que cela pourrait présenter pour l’environnement, outre le fait qu’une étroite collaboration s’avère essentielle dans un marché mondial afin de protéger le public nord-américain et l’environnement. Nous sommes confrontés à une menace à la qualité de l’air et à la santé humaine qui prend rapidement de l’ampleur : l’importation et l’utilisation généralisée de produits équipés d’un petit moteur non conforme à la règlementation. En conséquence, nous avons le plaisir d’annoncer que nos agents d’application de la loi travailleront en collaboration dans les domaines des renseignements et du soutien opérationnel afin de lutter contre l’importation de tels produits. Nous avons également constaté que le IVe Symposium nord-américain sur l’évaluation des effets environnementaux du commerce : les services et l’environnement s’est déroulé de façon fructueuse et que les discussions auxquelles il a donné lieu ont permis d’enrichir les connaissances.
L’Amérique du Nord d’aujourd’hui a énormément changé par rapport à l’époque où nos pays sont devenus parties prenantes de l’ALÉNA. Malgré les avantages environnementaux qui ont découlé du renforcement de la coopération entre nos pays, il est évident que nous ne pourrons progresser en vue de pérenniser l’environnement que lorsque le secteur privé aura adhéré aux valeurs et aux objectifs écologiques et que ceux-ci feront partie intégrante du marché des produits et services. Nous sommes heureux d’annoncer aujourd’hui l’établissement de partenariats de fournisseurs écologiques qui s’étendent au secteur nord-américain de l’automobile, et ce, du Canada jusqu’au Mexique. Il s’agit d’un mouvement particulièrement important étant donné que les véhicules et les pièces automobiles occupent la plus grande place dans le commerce intrarégional, et que la spécialisation a contribué à l’expansion du commerce depuis 1993.
Nous constatons aussi l’ampleur des travaux que le Secrétariat de la CCE a accomplis au cours de l’établissement de son rapport exhaustif sur les débouchés et les défis du bâtiment écologique en Amérique du Nord. Nous avons fait connaître les efforts de chacun de nos pays en vue d’inciter leur secteur de la construction à améliorer le rendement énergétique des bâtiments, et notons les très réels avantages environnementaux et la très grande importance de la poursuite des travaux en vue d’accélérer l’implantation du marché du bâtiment écologique dans la construction et la rénovation des bâtiments commerciaux et résidentiels en Amérique du Nord.
Nous notons également que le Secrétariat de la CCE a récemment établi un rapport succinct sur les principales questions connexes à l’état de l’environnement, tel que nous le lui avions demandé lors de notre dernière session ordinaire. En outre, nous nous réjouissons des observations que nous recevons régulièrement, y compris de la part du CCPM, au sujet des tendances environnementales que pourrait connaître l’Amérique du Nord au cours des prochaines décennies.
Par ailleurs, nous réitérons notre engagement à poursuivre et à intensifier les travaux sur les principaux défis environnementaux auxquels est confrontée l’Amérique du Nord, et convenons d’orienter le plan stratégique de la CCE pour 2010 à 2015 et de faire en sorte qu’il soit axé sur des résultats afin d’évaluer notre degré de réussite d’année en année.