Outil de suivi de conformité des communications

Accueil
»
Communications sur les questions d’application
»
Outil de suivi de conformité des communications

Cet outil vise à offrir au public une ressource permettant de faire le suivi de la conformité avec les délais du processus de communication sur les questions d’application (SEM selon son acronyme anglais), établis en vertu de l’ Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement et des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application et les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique ( l’ACEUM) intitulé Environnement.

Communications présentées sous le ACEUM

Communications actives

Titre de la communication (date du dépôt)	Secrétariat Répond aux critères? 30j	Auteurs Communication révisée 60j	Secrétariat Répond aux critères et justifie une réponse? 30j	Partie Réponse de la Partie 60j	Secrétariat Dossier factuel 60j	Conseil Instruction 60jo
Production d’avocats au Michoacán (2 février 2023)	EC
Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas (11 janvier 2023)	EC
Bassin du barrage de Madín (26 octobre 2022)	30	51	EC
Tren Maya (21 juillet 2022)	30	60	39	60	EC
Baleine noire de l’Atlantique Nord (4 octobre 2021)	30	60	30	60	60	EC
Marsouin du golfe de Californie (11 août 2021)	s.o.	s.o.	28	143	60	EC
Tortue caouanne (17 décembre 2020)		s.o.	53	109	59	EC

Communications fermées

Titre de la communication (date du dépôt)	Secrétariat Répond aux critères? 30j	Auteurs Communication révisée 60j	Secrétariat Répond aux critères et justifie une réponse? 30j	Partie Réponse de la Partie 60j	Secrétariat Dossier factuel 60j	Conseil Instruction 60jo	Secrétariat Dossier factuel provisoire 120j	Partie Commentaires 30j	Secrétariat Dossier factuel final	Conseil Vote 30j
Pollution à Playa Hermosa (1 juin 2022)	s.o.	s.o.	30	60	60
Terminal Fairview (8 février 2021)	29	20	29	60	60

Communications présentées sous le ANACDE

Communications actives

Titre de la communication (date du dépôt)	Secrétariat Répond aux critères de base? 30jo	Auteurs Communication révisée 60jo	Secrétariat Justifie une réponse de la Partie? 30jo	Partie Réponse de la Partie 60jo	Secrétariat Dossier factuel 120jo	Conseil Instruction 60jo	Secrétariat Dossier factuel provisoire 180jo	Partie Commen-taires 45jo	Secrétariat Dossier factuel final 45jo	Conseil Vote 60jo
Projet City Park (16 avril 2019)	30	s.o.	23	177	91	244	215	45	EC
Fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León (3 octobre 2018)	30	56	23	229	118	EC
Metrobús Reforma (2 février 2018)	30	s.o.	30	60	109	472	399	65	45	EC

Communications fermées

Titre de la communication (date du dépôt)	Secrétariat Répond aux critères de base? 30jo	Auteurs Communication révisée 60jo	Secrétariat Justifie une réponse de la Partie? 30jo	Partie Réponse de la Partie 60jo	Secrétariat Dossier factuel 120jo	Conseil Instruction 60jo	Secrétariat Dossier factuel provisoire 180jo	Partie Commen-taires 45jo	Secrétariat Dossier factuel final 45jo	Conseil Vote 60jo
Chouette rayée (30 septembre 2019)	30	s.o.	7	65	16
Lac Memphrémagog (5 juillet 2019)	29
Exposition aux rayonnements à Los Altares (22 février 2019)	30	s.o.	30	216	118
Ligne électrique Grand-Brûlé-Dérivation Saint-Sauveur (7 décembre 2018)	25	60	28
Chileno Bay Club (9 novembre 2018)	30	s.o.	16	60	104
Brûlage agricole transfrontalier (10 janvier 2018)	14	s.o.	14	60	23
Bassins de résidus de l’Alberta II (26 juin 2017)	30	s.o.	6	60	108	90	292	57	36	111
Aqueduc Monterrey VI (11 juillet 2016)	30	23	29	30	103
Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora (22 janvier 2016)	28	39	30	60	120	66	180	42	27	60
Injections souterraines d’eaux usées municipales (3 novembre 2015)	30	s.o.	25	60	42
Gestion des déchets de téléviseurs analogiques (24 août 2015)	20	50	30	60	129
Forêt La Primavera (20 juillet 2015)	14	59	24	60	136	94
Rejets provenant d’une raffinerie à Shreveport, Louisiane (9 juillet 2013)	30
Rejets provenant d’une raffinerie en Louisiane (3 juillet 2013)	30
Développement touristique dans le golfe de Californie (11 avril 2013)	s.o.	s.o.	s.o.	19	118	138
Parcs éoliens du fleuve Saint-Laurent (14 décembre 2012)	s.o.	s.o.	s.o.
Protection de l’ours blanc (5 décembre 2011)	IP	IP	IP	IP	IP	IP
Canyon du Sumidero II (29 novembre 2011)	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	127	253	44	21	60
Station d’épuration des eaux usées d’Iona (7 mai 2010)	s.o.	s.o.	s.o.	27	104
Bassins de résidus de l’Alberta (13 avril 2010)	IP	IP	IP	IP	IP	IP
Terres humides de Manzanillo (4 février 2009)	25	IP	IP	IP	IP	IP	IP	IP	IP	IP
Ex Hacienda El Hospital III (22 septembre 2006)	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	335	45	27	59
Ex Hacienda El Hospital II (17 juillet 2006)	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	335	45	27	59
Pollution environnementale à Hermosillo II (30 août 2005)	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	303	45	15	57
Véhicules automobiles au Québec (3 novembre 2004)	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	52
Centrales électriques au charbon (20 septembre 2004)	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	45	38	65
Lac de Chapala II (23 mai 2003)	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	58

Légende

30j	Nombre de jours civils alloués à chaque étape du processus (y compris les fins de semaine et les jours fériés)
30jo	Nombre de jours ouvrables alloués à chaque étape du processus (jours de semaine qui ne sont des jours fériés nationaux pour aucune des trois Parties)
ECEC	Étape clé en cours: vert si le délai applicable n'est pas dépassé - rouge dans le cas contraire
2593	Nombre de jours qu'il a fallu pour mener à bien une étape clé : vert si le délai applicable a été respecté - rouge dans le cas contraire
s.o.	Sans objet : les délais visés ne s’appliquent pas rétroactivement aux étapes déjà exécutées ou en cours avant le 11 juillet 2012, date de l’adoption de la version révisée des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application