Commission de coopération environnementale

Le processus relatif aux communications sur les questions d’application

Ce webinaire permettra de se renseigner sur le processus relatif aux communications sur les questions d’application, ainsi que la mise en évidence des faits qui ont trait à l’application de la législation de l’environnement. On y abordera en détail les caractéristiques, critères et possibilités liés à ce processus quant à la présentation à la CCE des communications de citoyens.