Dans le plan de programme pour 2005, il était prévu que la Commission de coopération environnementale (CCE) élaborerait un document décrivant les meilleures pratiques dans le domaine du financement de petits projets d’énergie renouvelable. La CCE a procédé à une analyse de la documentation publiée sur ce thème et en a présenté les résultats au Comité d’experts en matière d’énergies renouvelables lors de la première réunion annuelle de celui-ci, tenue le 21 novembre à Washington (D.C.). Il a alors été établi que l’information existante n’était pas suffisante pour indiquer aux intéressés les meilleurs moyens de financer de tels petits projets en Amérique du Nord. On a aussi constaté que les meilleures pratiques seraient susceptibles de varier d’un emplacement à l’autre, d’une technologie à l’autre et en fonction du stade de mise en œuvre auquel s’effectuerait la recherche d’investissements.
Does trade liberalization make the environment dirtier or cleaner? Theory suggests the possibility of both. Copeland and Taylor’s (2003) composition effect changes the mix of goods produced either according to comparative advantage, or due to foreign factor inflows, particularly capital. The composition effect may or may not cause degradation of the environment in the country […]
En s’appuyant sur la Database of State Incentives for Renewable Energy , (DSIRE, Base de données sur les mesures étatiques favorisant les énergies renouvelables) le consultant a recensé les lois et politiques touchant les énergies renouvelables au Canada et au Mexique, au niveau fédéral et provincial, le cas échéant.
This paper provides an overview and perspective of both the renewable energy industry in North America and governmental measures in the NAFTA countries to support renewables. The paper goes on to examine the law of the North American Free Trade Agreement [NAFTA] and applicable GATT/WTO provisions with a view to considering whether NAFTA creates obstacles […]
Plus nous en apprenons sur la vulnérabilité et la sensibilité particulières des enfants face aux risques qu’engendre l’environnement pour la santé, plus nous sentons le besoin de recueillir des données et des renseignements qui permettront d’améliorer les politiques publiques dans ce domaine. Le présent document, La santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord […]
Le présent rapport porte sur l’utilisation des systèmes de gestion de l’environnement (SGE) dans les petites et moyennes entreprises (PME) au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Les auteurs ont voulu donner un point de vue nord-américain sur les pratiques fructueuses et certains des problèmes que doivent affronter les PME dans l’élaboration et la mise […]
Le présent rapport a été préparé par le Groupe d’étude (GE) sur les BPC en Amérique du Nord, organisation créée par la Commission de coopération environnementale (CCE) qui est composée de représentants des organismes de réglementation de l’environnement canadiens, américains et mexicains. Ce rapport a pour objectif premier de faire le point des événements les […]
Le présent document vise à analyser la dynamique liée aux dépenses environnementales des entreprises industrielles mexicaines, de l’entrée en vigueur de l’ALÉNA (1994) jusqu’en 2002, ainsi que des facteurs qui ont influé (de manière favorable ou défavorable) sur les décisions de ces entreprises en matière d’environnement.
Dans le document, je cherche à savoir si, par suite de l’ALÉNA, la situation du Mexique s’apparente à celle des États-Unis et du Canada en ce qui concerne la pollution par habitant et par dollar de PIB, ainsi qu’à déterminer l’évolution des tendances illustrées par divers indicateurs; de même que les effets connexes sur la […]
Commitments undertaken in diverse international fora support the liberalisation and market expansion of the environmental goods and services (EGS) sector as a strategy worth exploring to support the pursuit of sustainable development. Among these commitments, the mandate in Paragraph 31(iii) of the Doha Ministerial Declaration of the World Trade Organisation (WTO) calls for negotiations to reduce or, as appropriate, eliminate tariff and non-tariff barriers for trade in EGS. However, implementing such a strategy poses major challenges. Moreover, despite some attempts undertaken in recent years, the international community has yet to reach a consensus on suitable approaches to defining and classifying the EGS market.
Ce NACAP, élaboré pour la buse rouilleuse (Buteo regalis), est le résultat d’un atelier trinational tenu par la CCE à Calgary en juillet 2004. Il tient compte de l’examen approfondi réalisé à cette occasion par un nombre impressionnant de spécialistes de la faune oeuvrant dans des domaines variés, en provenance du Canada, du Mexique et […]
