Tiohtià:ke (Montréal), 25 septembre 2026—Le 22 septembre 2026, une organisation établie au Mexique ayant requis la protection de son identité a présenté une communication au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). L’auteur de la communication affirme que le Mexique omet d’assurer l’application effective de ses lois environnementales relativement à l’évaluation des impacts environnementaux du barrage Margarita Maza, aussi appelé barrage Mujer Solteca. Ce barrage vise à alimenter en eau potable l’État d’Oaxaca, au Mexique.

Dans la communication SEM-26-009 (Projet de barrage Margarita Maza), l’auteur affirme que les travaux de construction du barrage ont commencé le 10 juin 2026, avant même l’approbation de l’étude d’impact environnemental régionale (manifestación de impacto ambiental, MIA). L’auteur prétend notamment que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales, Semarnat) n’a pas donné suite à sa demande de consultation publique sur le projet et n’a pas respecté les procédures et délais de participation publique prévus par les lois de l’environnement applicables.

L’auteur avance en outre que l’étude d’impact environnemental ne recense pas les espèces protégées que toucherait le projet et ne tient compte ni des effets sur le débit écologique dans la zone touchée ni des risques liés à la construction du barrage dans une zone sismique. L’auteur indique avoir demandé, en vain, de l’information sur le changement d’affectation des sols (cambio de uso de suelo), sur l’approbation de la communauté agraire touchée et sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des communautés touchées. Malgré les plaintes qu’a reçues le Bureau du procureur fédéral chargé de la protection de l’environnement (Procuraduría Federal de Protección al Ambiente, Profepa) au sujet dudit projet, l’auteur indique que cette autorité n’a procédé qu’à une seule visite d’inspection, le 9 décembre 2025, avant le début des travaux de construction. L’auteur soutient que le Profepa devait inspecter l’ouvrage pendant sa construction, conformément aux principes de précaution et de prévention.

L’auteur cite des dispositions de la Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement (Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente, LGEEPA), du règlement d’application de la LGEEPA concernant l’évaluation d’impact environnemental (Reglamento de la LGEEPA en Materia de Evaluación del Impacto Ambiental), de la Loi générale sur le développement forestier durable (Ley General de Desarrollo Forestal Sustentable, LGDFS) et son règlement d’application et de la norme officielle mexicaine NOM-059-SEMARNAT-2010.

Le Secrétariat examinera la communication et déterminera, dans un délai de 30 jours, si elle satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM.

Pour en savoir plus sur le processus SEM et pour obtenir plus d’information au sujet de cette communication, veuillez consulter la page du registre des communications : SEM-26-009 (Projet de barrage Margarita Maza).