En 1997, les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont adopté le Plan d’action régional nord-américain relatif au mercure (PARNA) sous les auspices de la Commission de coopération environnementale. Le PARNA oriente les efforts nationaux et trinationaux déployés en vue de réduire l’exposition au mercure des écosystèmes, des espèces sauvages et des humains en Amérique du Nord, qui s’appuient sur la prévention et la réduction des rejets anthropiques de mercure dans l’environnement. Le but ultime du PARNA consiste à réduire les rejets de mercure par le biais de mesures nationales et internationales efficaces.
En 1997, les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont adopté un Plan d’action régional nord-américain (PARNA) relatif au mercure, qui visait à soutenir les efforts nationaux et trinationaux déployés en vue de réduire l’exposition au mercure des écosystèmes, de la flore et de la faune et, en particulier, des humains en Amérique […]
Normes canadiennes, mexicaines et américaines applicables aux exploitations d’élevage intensif : une analyse comparative
Communications sur les questions d’application : Décisions rendues par le Secrétariat en vertu des articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement entre le mois d’août 1997 et le mois de juin 2002.
The objective of this study is to present European siting and emission requirements for coal-fired and natural gas generating facilities, and provide an overview of the European standardization process. A summary of the functioning of the European Union is presented. Relevant organizations are identified, current trends are presented.
Dossier factuel Metales y Derivados (SEM-98-007)
Rapport sur la gestion des eaux intérieures limitrophes et transfrontalières en Amériques du Nord.
La mosaïque nord-américaine comporte quatre caractéristiques fondamentales. D’abord, le rapport est fondé, dans la mesure dupossible, sur des données comparables quant à l’état actuel et aux tendances des principaux indicateurs environnementaux au Canada, au Mexique et aux États-Unis.
Dans ce rapport spécial, le Groupe de travail a choisi de se concentrer sur trois questions : 1) promotion de l’observation des lois; 2) vérification de l’observation (inspection); 3) mesure des résultats des programmes. Le corps du rapport comprend les exposés individuels du Canada, du Mexique et des États-Unis, dans lesquels les trois pays décrivent […]
De nos jours, on doit s—attendre à ce que plus de personnes, de biens et de produits, d’idées et d’images, de gènes et de microbes que jamais auparavant dans l’histoire de l’humanité circulent dans le monde. Il y a eu une croissance remarquable du commerce et de l’investissement, comme en témoignent les faits exposés ci-dessous.
The purpose of this background study is to review existing legal frameworks in Canada, the US and Mexico as well as international instruments and institutions dealing with this issue.
Lorsque le Canada, le Mexique et les États-Unis ont signé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), ils ont également convenu d’un accord environnemental parallèle, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). Un des principaux objectifs de cet Accord est d’inciter les Parties à appliquer efficacement leur propre législation de l’environnement. Par conséquent, les […]
