En s’appuyant sur la Database of State Incentives for Renewable Energy , (DSIRE, Base de données sur les mesures étatiques favorisant les énergies renouvelables) le consultant a recensé les lois et politiques touchant les énergies renouvelables au Canada et au Mexique, au niveau fédéral et provincial, le cas échéant.
Contient: Dossier factuel final Communication Tarahumara (SEM-00-006)
L’Amérique du Nord est dotée d’un riche patrimoine environnemental qui comprend l’air, les océans, les fleuves et les rivières, les montagnes et les forêts. Ensemble, ces éléments constituent la base d’un réseau complexe d’écosystêmes qui assurent notre subsistance et notre bien-être. Le Canada, le Mexique et les États-Unis sont conjointement responsables de la protection de ces écosystêmes.
Ce guide d’analyse des Best Available Technology (BAT, meilleure technologie disponible) a été préparé pour les spécialistes de la réglementation de la qualité de l’air de l’Amérique du Nord. Le document donne une explication étape par étape du processus d’analyse des BAT utilisé aux États-Unis et comprend trois études de cas pour 1) les moteurs […]
PAAM was a supply chain environmental management project targeting small business suppliers to large Mexican companies in Monterrey. Its primary objective was to train the SMEs in the use and application of a modified environmental management system (EMS) based on the ISO 14001 model.
Décisions rendues par le Secrétariat en vertu des articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, entre le mois de juillet 2002 et le mois d’août 2004.
This report summarizes the results of an analysis of the impact of the cluster projects on firm management. The analysis was conducted by The Lexington Group in 2004 based on data gathered from the companies in 2003-2004.
Le 6 avril 2000, l’Academia Sonorense de Derechos Humanos, A.C., et Domingo Gutiérrez Mendívil (ci-après « les auteurs ») ont présenté une communication au Secrétariat, conformément à l’article 14 de l’ANACDE. Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec l’usine de grillage […]
Dossier factuel Molymex II (SEM-00-005)
En 2004, un comité indépendant a entrepris l’examen décennal de l’application de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). Ce comité a produit un rapport évaluant la mise en œuvre de l’ANACDE et les retombées des divers programmes de la Commission de coopération environnementale (CCE).
Le présent document a été rédigé pour le compte du Secrétariat de la CCE par M.J. Bradley and Associates, Inc. en application du plan de travail de 2003 de la CCE qui prévoyait l’exécution d’une étude comparative des normes, de la réglementation, de la planification et des pratiques d’application de la loi concernant à la […]
Dossier factuel Río Magdalena (SEM-97-002)
