Le numéro Hiver 1998 (Volume 1) de la série renferme les décisions du Secrétariat et d’autres documents rendus publics avant le 31 août 1997 concernant des communications précises. La présente publication contient les documents préparés par le Secrétariat de la CCE jusqu’au 31 août 2000.
Dossier factuel BC Hydro (SEM-97-001)
Lorsque le Canada, le Mexique et les États-Unis ont renforcé leurs liens économiques en ratifiant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), ils ont également décidé de conclure un nouveau partenariat dans le domaine de l’environnement. En 1993, les trois pays ont signé l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) et créé la Commission de coopération environnementale (CCE). Entre autres objectifs, l’ANACDE prévoit l’établissement d’une coopération régionale afin d’assurer la conservation, la protection et l’amélioration de l’environnement. Il engage également les Parties à appliquer efficacement leurs lois respectives sur l’environnement, dont celles destinées à protéger la flore et la faune sauvages.
Depuis quelques années, les entreprises du secteur privé ont élaboré divers types de systèmes de gestion de l’environnement (SGE) pour cerner et gérer les impacts des activités commerciales et industrielles sur l’environnement. Ces systèmes sont surtout utilisés à des fins de gestion interne; toutefois, lorsqu’ils sont conçus et mis en œuvre de façon à réaliser […]
Les documents de référence que renferme le présent volume ont été préparés par le Secrétariat de la CCE dans le but de faciliter et d’éclairer les discussions et les négociations gouvernementales sur la suite à donner à deux questions transfrontalières connexes : un régime d’évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers (EIET) pour l’Amérique du Nord, et […]
In addition to surveying North American laws and practices in the environmental impact assessment (EIA) field, this volume looks at the laws, policies and practices related to public access to environmental information. Both documents provide useful baseline information on these topics.
Le présent rapport, préparé pour le compte de la Commission de coopération environnementale (CCE), sous l’impulsion du Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale, vise à faciliter le dialogue entre les responsables canadiens, mexicains et américains de la gestion des déchets dangereux, concernant la meilleure façon […]
Compte rendu et documents de travail
Dans leurs déplacement à l’intérieur des pays de l’Amérique du Nord et d’un pays à l’autre, les oiseaux migrateurs ne reconnaissent aucune frontière politique. Chaque année, ils sont venus du Nord et du Sud, bien avant que les humains ne peuplent l’Amérique du Nord et n’y érigent des frontières. Ces oiseaux migrateurs, dont un bon […]
Aux termes de l’alinéa 10(6)d) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), la Commission de coopération environnementale (CCE) doit examiner de façon continue les répercussions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) sur l’environnement. Un groupe de travail du Projet sur les répercussions environnementales de l’ALÉNA a donc été mis sur pied […]
Les travaux réunis dans le présent compendium sont le reflet des efforts considérables de leurs auteurs, des membres de groupes de travail gouvernementaux, de même que de professionnels du Secrétariat de la CCE, soit, par ordre alphabétique, Beatriz Bugeda, chargée du bureau du Mexique et Marc Paquin, Secrétaire du Conseil et gestionnaire des projets juridiques […]
Ce volume présente une étude de l’expérience acquise par les organismes nord-américains chargés de l’application des lois sur l’environnement qui recourent aux activités volontaires comme des éléments constitutifs de leur stratégie d’application et d’observation des lois en question. Il contient également un rapport sur les systèmes de gestion de l’environnement, y compris la norme ISO […]
