Publication de projet

Rapport spécial sur les activités d’application des lois en 2000

Préparé par le Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale

Description

Dans ce rapport spécial, le Groupe de travail a choisi de se concentrer sur trois questions : 1) promotion de l’observation des lois; 2) vérification de l’observation (inspection); 3) mesure des résultats des programmes. Le corps du rapport comprend les exposés individuels du Canada, du Mexique et des États-Unis, dans lesquels les trois pays décrivent leurs programmes nationaux d’application et de promotion de l’observation des lois en regard de ces trois domaines.