Molymex II : Dossier factuel
Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord, Volume 18
8 octobre 2004
184 pages
Dossier factuel
Molymex II : Dossier factuel
Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord, Volume 18
Description
Le 6 avril 2000, l’Academia Sonorense de Derechos Humanos, A.C., et Domingo Gutiérrez Mendívil (ci-après « les auteurs ») ont présenté une communication au Secrétariat, conformément à l’article 14 de l’ANACDE. Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec l’usine de grillage de molybdène exploitée par la société Molymex, S.A. de C.V. (ci-après « Molymex »), située dans la municipalité de Cumpas, dans l’État de Sonora, au Mexique.
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