Dossier factuel
Description
Le 6 avril 2000, l’Academia Sonorense de Derechos Humanos, A.C., et Domingo Gutiérrez Mendívil (ci-après « les auteurs ») ont présenté une communication au Secrétariat, conformément à l’article 14 de l’ANACDE. Les auteurs de la communication allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec l’usine de grillage de molybdène exploitée par la société Molymex, S.A. de C.V. (ci-après « Molymex »), située dans la municipalité de Cumpas, dans l’État de Sonora, au Mexique.
