Fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León
Selon les auteurs, le Mexique manque à son devoir d’application efficace des articles 28 de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (LGEEPA, Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), concernant l’obligation de soumettre une étude d’impact sur l’environnement (EIE); 15, sur l’obligation de réparer les dommages environnementaux […]
Guide sur l’émission d’avis de commerce non préjudiciable de la CITES pour le bois faisant l’objet d’une production assistée au Mexique
Le Guide sur l’émission d’avis de commerce non préjudiciable (ACNP) pour les exportations mexicaines de bois provenant d’espèces d’arbres listés dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) fournit des renseignements importants et pertinents à toute personne qui participe ou s’intéresse à la gestion et à la conservation de l’environnement. Ce document traite de façon exhaustive de la catégorie particulière de bois faisant l’objet d’une « production assistée », qui est identifié par le code de source Y dans les permis et certificats de la CITES. Grâce à une revue documentaire, à des consultations de spécialistes et à des connaissances découlant d’un atelier qui a eu lieu en juillet 2023 à Oaxaca, au Mexique, ce guide offre des renseignements essentiels sur les plans de gestion et le processus d’émission des ACNP pour des arbres reproduits naturellement et artificiellement, ou exploités dans le cadre d’une production à petite échelle sur des terres non forestières.
Tortue caouanne
Le 17 décembre 2020, le Centro Mexicano de Derecho Ambiental (Cemda, Centre mexicain du droit de l’environnement) et le Center for Biological Diversity (Centre pour la diversité biologique) des ÉtatsUnis (ci-après « les auteurs ») ont présenté une communication au Secrétariat conformément au paragraphe 24.27(1) de l’ ACEUM4. Les auteurs soutiennent que le Mexique omet […]
Communications sur les questions d’application : quelles leçons retenir?
Le présent rapport évalue le rendement et l’influence du processus de communications sur les questions d’application (SEM), de 1994 à 2021. Le processus SEM permet aux personnes et aux organisations non gouvernementales de soumettre à la Commission de coopération environnementale (CCE) des communications selon lesquelles le Canada, les États-Unis ou le Mexique n’appliquent pas effectivement […]
Metrobús Reforma
Le 1er juillet 2020, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de coopération environnementale entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique (ACE) sont entrés en vigueur. Or, aux termes du troisième paragraphe de l’article 2 de l’ACE, la CCE « continuera d’exercer ses activités conformément aux modalités […]
Projet City Park
Le 16 avril 2019, l’ organisme Acción Colectiva Socioambiental, A.C. (ci-après « l’ auteur ») a présenté une communication au Secrétariat conformément au paragraphe 14(1) de l’ Accord. L’ auteur y allègue que le Mexique omet d’ assurer l’ application efficace de sa législation de l’ environnement en ce qui concerne le projet City Park […]
Le processus SEM en Amérique du Nord et les accords pertinents
La présente publication comprend le texte de l’ACE et deux chapitres de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Elle porte essentiellement sur les dispositions applicables au processus relatif aux communications sur les questions d’application (processus SEM, selon son acronyme anglais) de la législation environnementale, un processus établi conformément aux articles 24.27 et 24.28 de l’ACEUM. Elle fait également […]
Bassins de résidus de l’Alberta II : Dossier factuel
Le 26 juin 2017, Environmental Defence Canada et le Natural Resources Defense Council (ayant son siège aux États-Unis), ainsi qu’un résidant canadien, M. Daniel T’seleie (les « auteurs »), ont présenté au Secrétariat de la CCE la communication SEM-17-001 (Bassins de résidus de l’Alberta II) (ci-après désignée la « communication »). Les auteurs allèguent que […]
Identification des mygales listées dans la CITES
Le présent guide vise à aider les agents d’application de la loi en leur fournissant l’information dont ils ont besoin pour identifier les spécimens des espèces de mygales listées dans les annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Les caractéristiques d’identification d’une espèce d’Aphonopelma, de 16 espèces de Brachypelma et de deux espèces de Sericopelma sont décrites au moyen de texte et de photos.
Sommaire – Collaboration pour soutenir le commerce durable des mygales en Amérique du Nord
La Commission de coopération environnementale (CCE) a organisé l’Atelier trinational sur l’application de la loi et le commerce des mygales afin de donner suite aux recommandations qu’énonce son document intitulé Plan d’action nord-américain visant le commerce durable de tarentules [note : en français, le terme « mygale » est préféré à celui de « tarentule », car il s’agit de deux espèces distinctes]. L’atelier s’est déroulé à Guadalajara (État de Jalisco), au Mexique, du 27 février au 2 mars 2018, et il comptait trois séances. Les deux premiers jours étaient consacrés au commerce trilatéral et les deux suivants comprenaient deux réunions parallèles : une à huis clos portant sur l’application de la loi et une autre sur l’évaluation de la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La séance sur le commerce trilatéral comprenait 16 exposés sur neuf sujets liés à la conservation et au commerce durable des espèces de mygales nord-américaines visées à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora : Dossier factuel
Le 22 janvier 2016, une personne [dont le nom est tenu confidentiel en vertu de l’alinéa 11(8)a) de l’ANACDE] (« l’auteur ») a présenté au Secrétariat une communication en vertu du paragraphe 14(1) de l’Accord. L’auteur de cette communication allègue que, tous les ans, on brûle environ 100 tonnes de déchets agricoles (des résidus d’asperges) […]
Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora : Dossier factuel
Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora)