Publication

Dossier factuel

Metrobús Reforma

Dossier factuel relatif à la communication SEM-18-002

Description

Le 1^er juillet 2020, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de coopération environnementale entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique (ACE) sont entrés en vigueur. Or, aux termes du troisième paragraphe de l’article 2 de l’ACE, la CCE « continuera d’exercer ses activités conformément aux modalités en place au moment de l’entrée en vigueur [de l’ACE] ». Le présent dossier factuel a été constitué conformément aux dispositions de l’article 15 de l’ANACDE.

Le 2 février 2018, les organismes Academia Mexicana de Derecho Ambiental, A.C., et La Voz de Polanco, A.C. (ci-après « les auteurs »), ont présenté une communication devant le Secrétariat conformément au paragraphe 14(1) de l’ANACDE. Dans cette communication, les auteurs allèguent que le processus de délivrance des autorisations, des concessions et des permis requis dans le cadre du projet de construction du couloir de transport en commun Metrobús Reforma (ci-après « la ligne 7 du Metrobús » ou « le projet Metrobús Reforma ») lancé par l’administration même de Mexico était « opaque et illégal ». Ils soutiennent notamment que le processus d’évaluation des répercussions environnementales établi par la loi n’a pas été suivi pour le projet Metrobús Reforma, désormais achevé et mis en service par les autorités de Mexico.