Publication

Dossier factuel

Bassins de résidus de l’Alberta II : Dossier factuel

Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord, Volume 36

Description

Le 26 juin 2017, Environmental Defence Canada et le Natural Resources Defense Council (ayant son siège aux États-Unis), ainsi qu’un résidant canadien, M. Daniel T’seleie (les « auteurs »), ont présenté au Secrétariat de la CCE la communication SEM-17-001 (Bassins de résidus de l’Alberta II) (ci-après désignée la « communication »). Les auteurs allèguent que le gouvernement du Canada (le « Canada ») omet d’assurer l’application du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches fédérale relativement à l’écoulement de substances nocives, en particulier d’eau de traitement des sables bitumineux (ETSB), provenant de bassins de résidus d’exploitation de sables bitumineux dans le nord-est de l’Alberta. Le 20 août 2018, le Conseil de la CCE a donné unanimement instruction au Secrétariat de constituer un dossier factuel relatif à ladite communication SEM-17-001 (voir les paragraphes 6 à 24).