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Tortue caouanne

Dossier factuel relatif à la communication SEM-20-001

22 avril 2024 150 pages
dossier factuel final

Dossier factuel

Tortue caouanne

Dossier factuel relatif à la communication SEM-20-001

Description

Le 17 décembre 2020, le Centro Mexicano de Derecho Ambiental (Cemda, Centre mexicain du droit de l’environnement) et le Center for Biological Diversity (Centre pour la diversité biologique) des ÉtatsUnis (ci-après « les auteurs ») ont présenté une communication au Secrétariat conformément au paragraphe 24.27(1) de l’ ACEUM4. Les auteurs soutiennent que le Mexique omet d’assurer l’ application eff icace de ses lois environnementales relatives à la protection et à la conservation de la tortue caouanne (Caretta caretta), espèce en voie d’extinction et dont la conservation est considérée comme prioritaire conformément à la norme citée dans la communication.

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Publié :

22 avril 2024

Pages :

150

Thème :

Application des lois