Consultation

Les articles 14 et 15 de l'ANACDE décrivent les procédures autorisant des parties privées à présenter des communications au Secrétariat de la CCE alléguant « qu'une Partie [à l'ANACDE] omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement. » Lors de sa session tenue l'an dernier à Montréal, le Conseil de la CCE (composé des ministres fédéraux de l'Environnement) a annoncé officiellement un examen trilatéral visant à « moderniser et à améliorer » le processus de communication des citoyens. Au terme de cet examen, un groupe de travail sur la modernisation du processus de communication des citoyens, supervisé par le Conseil, présentera les changements qu'on propose d'apporter aux Lignes directrices le mercredi 18 avril, durant la session tenue en après-midi à l'occasion de la tribune publique du CCPM, à Toronto.

Le CCPM souhaite recevoir vos commentaires à propos des changements provisoires, que vous pouvez consulter en ligne. Vous pouvez transmettre vos commentaires de deux façons : en participant à une séance de questions et réponses à Toronto ou en vous joignant à nous en direct à partir de 15 h 15 (HAE) sur le site www.cec.org/webcast; en envoyant vos commentaires par écrit d'ici le jeudi 17 mai, sur cette page Web ou par courriel, à l'adresse jpac@cec.org. Vous trouverez la version actuelle des Lignes directrices et d'autres renseignements à propos du processus sur le site Web consacré aux communications des citoyens sur les questions d'application.

Par ailleurs, le CCPM a transmis un avis au Conseil (n° 11-04) contenant des recommandations relatives au processus de communication des citoyens, issues de sa dernière réunion tenue à El Paso (Texas) en novembre 2011.

Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement