Bassins de résidus de l’Alberta II : Dossier factuel

Le 26 juin 2017, Environmental Defence Canada et le Natural Resources Defense Council (ayant son siège aux États-Unis), ainsi qu’un résidant canadien, M. Daniel T’seleie (les « auteurs »), ont présenté au Secrétariat de la CCE la communication SEM-17-001 (Bassins de résidus de l’Alberta II) (ci-après désignée la « communication »). Les auteurs allèguent que […]

Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora : Dossier factuel

Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora)

Terres humides de Manzanillo: Dossier factuel

Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-09-002 (Terres humides de Manzanillo)

Canyon du Sumidero II : Dossier factuel

Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-11-002 (Canyon du Sumidero II)

Centrales électriques au charbon : Dossier factuel

Dossier factuel relatif à la communication SEM-04-005 (Centrales électriques au charbon)

Ex Hacienda El Hospital II et III : Dossier factuel

Dossier factuel relatif aux communications Ex Hacienda El Hospital II et III (SEM-06-003 et SEM-06-004)

Pollution environnementale à Hermosillo II : Dossier factuel

Le 30 août 2005, l’Academia Sonorense de Derechos Humanos et Domingo Gutiérrez Mendívil (les « auteurs ») ont présenté au Conseil de la CCE une communication en vertu du paragraphe 14(1) de l’ANACDE (la « communication »). Les auteurs de cette communication (SEM-05-003 Pollution environnementale à Hermosillo II), le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement eu égard à la prévention et à la maîtrise de la pollution atmosphérique dans la ville d’Hermosillo, État de Sonora. Les auteurs soutiennent que, dans l’État de Sonora et plus particulièrement dans la municipalité d’Hermosillo, les autorités des trois ordres de gouvernement omettent de surveiller la conformité aux normes en matière de lutte contre la pollution atmosphérique et d’en favoriser le respect.

Lac de Chapala II : Dossier factuel

Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-03-003 (Lac de Chapala II)

Véhicules automobiles au Québec : Dossier factuel

Communications sur les questions d’application : Dossier factuel relatif à la communication SEM-04-007 (Véhicules automobiles au Québec)

Technoparc de Montréal : Dossier factuel

Dossier factuel Technoparc de Montréal (SEM-03-005)

ALCA-Iztapalapa II : Dossier factuel

Le 17 juin 2003, Ángel Lara García (ci-après l’« auteur ») a présenté au Secrétariat de la CCE (ci-après le « Secrétariat ») une communication dans laquelle il allègue que le Mexique a omis d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec une usine appartenant à la société ALCA, S.A. de C.V. […]

Exploitation forestière en Ontario I et Exploitation forestière en Ontario II : Dossier factuel

Le 6 février 2002, la Canadian Nature Federation, la Société pour la nature et les parcs du Canada, Earthroots, la Federation of Ontario Naturalists, Great Lakes United, le Sierra Club (États-Unis), le Sierra Club du Canada et la Wildlands League (collectivement appelés les auteurs de la communication), représentés par le Sierra Legal Defence Fund, ont déposé une communication au Secrétariat alléguant que le Canada omet d’assurer l’application efficace de la législation fédérale sur la conservation des oiseaux migrateurs en rapport avec des activités d’exploitation forestière en Ontario.