Marsouin du golfe de Californie
Le présent dossier factuel s’intéresse à des allégations formulées dans la communication SEM-21-001 (Marsouin du golfe de Californie) concernant l’omission présumée dans l’application effective de la Ley General de Vida Silvestre (LGVS, Loi générale sur les espèces sauvages) et de son règlement d’application (le « Règlement de la LGVS »), ainsi que de diverses ordonnances […]
Fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León
Selon les auteurs, le Mexique manque à son devoir d’application efficace des articles 28 de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (LGEEPA, Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), concernant l’obligation de soumettre une étude d’impact sur l’environnement (EIE); 15, sur l’obligation de réparer les dommages environnementaux […]
Tortue caouanne
Le 17 décembre 2020, le Centro Mexicano de Derecho Ambiental (Cemda, Centre mexicain du droit de l’environnement) et le Center for Biological Diversity (Centre pour la diversité biologique) des ÉtatsUnis (ci-après « les auteurs ») ont présenté une communication au Secrétariat conformément au paragraphe 24.27(1) de l’ ACEUM4. Les auteurs soutiennent que le Mexique omet […]
Metrobús Reforma
Le 1er juillet 2020, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de coopération environnementale entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique (ACE) sont entrés en vigueur. Or, aux termes du troisième paragraphe de l’article 2 de l’ACE, la CCE « continuera d’exercer ses activités conformément aux modalités […]
Projet City Park
Le 16 avril 2019, l’ organisme Acción Colectiva Socioambiental, A.C. (ci-après « l’ auteur ») a présenté une communication au Secrétariat conformément au paragraphe 14(1) de l’ Accord. L’ auteur y allègue que le Mexique omet d’ assurer l’ application efficace de sa législation de l’ environnement en ce qui concerne le projet City Park […]
Bassins de résidus de l’Alberta II : Dossier factuel
Le 26 juin 2017, Environmental Defence Canada et le Natural Resources Defense Council (ayant son siège aux États-Unis), ainsi qu’un résidant canadien, M. Daniel T’seleie (les « auteurs »), ont présenté au Secrétariat de la CCE la communication SEM-17-001 (Bassins de résidus de l’Alberta II) (ci-après désignée la « communication »). Les auteurs allèguent que […]
Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora : Dossier factuel
Le 22 janvier 2016, une personne [dont le nom est tenu confidentiel en vertu de l’alinéa 11(8)a) de l’ANACDE] (« l’auteur ») a présenté au Secrétariat une communication en vertu du paragraphe 14(1) de l’Accord. L’auteur de cette communication allègue que, tous les ans, on brûle environ 100 tonnes de déchets agricoles (des résidus d’asperges) […]
Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora : Dossier factuel
Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora)
Terres humides de Manzanillo: Dossier factuel
Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-09-002 (Terres humides de Manzanillo)
Canyon du Sumidero II : Dossier factuel
Contient: Dossier factuel relatif à la communication SEM-11-002 (Canyon du Sumidero II)
Centrales électriques au charbon : Dossier factuel
Dossier factuel relatif à la communication SEM-04-005 (Centrales électriques au charbon)
Ex Hacienda El Hospital II et III : Dossier factuel
Dossier factuel relatif aux communications Ex Hacienda El Hospital II et III (SEM-06-003 et SEM-06-004)