Commission de coopération environnementale

Consultation

Observations du public sur le Plan stratégique 2010 – 2015

Date limite: 25 mai 2022

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Public Comments

Consultations antérieures

Consultation publique du CCPM à propos du nouveau projet de la CCE visant à accroître la transparence dans la chaîne d’approvisionnement en Amérique du Nord

2022

Consultation publique sur les nouveaux projets trilatéraux de la CCE

2021

wooden sign post with the sunset on back

Consultation publique sur le Plan stratégique de la CCE pour 2021 à 2025

2020

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Le Comité consultatif public mixte de la CCE sollicite des commentaires sur les projets proposés par la Commission pour 2017 et 2018

2018

Man standing on a field

L’accord environnemental parallèle à l’ALÉNA : Évaluer le passé et envisager l’avenir

2017

Citizen Submission Process - Pile of documents and folders

Cuestionario del Comité Consultivo Público Conjunto sobre la experiencia de los peticionarios en la presentación de peticiones ciudadanas conforme a los artículos 14 y 15 del ACAAN

2014

Freight transportation

Vingt ans après l’entrée en vigueur de l’ALÉNA, comment l’Amérique du Nord évalue-t-elle sa capacité à concilier commerce et environnement? – Commentaires du public

2013

Gavel and Block

Observations formulées par le public au sujet des changements qu’on propose d’apporter aux Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application

2012

Documens in folders - cooperative work program

Le CCPM sollicite une rétroaction à propos de l’ébauche de programme de travail concerté de la CCE

2011

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Observations du public sur le Plan stratégique 2010 – 2015

2010

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Observations du public sur le Plan opérationnel de la CCE pour 2008

2008

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Observations du public sur le Plan opérationnel de la CCE pour 2007 à 2009

2007

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Observations du public sur le Plan opérationnel de la CCE pour 2004 à 2006

2004

Conflict of Interest in the NAAEC - illustration of Planet Earth

Commentaires du public sur l’apparence de conflit d’intérêt inhérent à l’ANACDE

2004

Corn cobs

Consultation publique du rapport indépendant : Le maïs et la biodiversité

2004

Electricity and the Environment - Transmission tower

Consultation publique du rapport indépendant l’électricité et l’environnement

2001