Merci de votre contribution au débat de spécialistes que présidera le Comité consultatif public mixte (CCPM) le 9 novembre 2017.

Veuillez répondre aux questions ci-dessous que vous trouvez pertinentes. Vos observations seront transmises au CCPM et aideront le CCPM à formuler un avis à l’intention du Conseil de la CCE.