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Consultation

Consultation publique sur le nouveau projet de la CCE visant à améliorer la qualité de l’air dans une optique de justice environnementale

Au cours de sa session ordinaire de 2021, le Conseil de la CCE a annoncé avoir pris une initiative à grande échelle visant à atténuer les émissions de « carbone noir » afin d’améliorer la qualité de l’air et de favoriser la justice environnementale sur le plan local. À la suite de cette annonce, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la CCE a décidé de solliciter les commentaires et les suggestions des citoyens de toute l’Amérique du Nord à propos d’un nouveau projet de la CCE qui donne suite à cette initiative, et qui visera à améliorer la qualité de l’air dans les collectivités locales en les aidant à documenter et à atténuer les sources d’émissions de carbone noir et de matières particulaires (PM2,5).

Le carbone noir, que l’on nomme également « suie », est un important contaminant atmosphérique qui nuit non seulement à la santé publique, mais aussi à notre climat. Ces émissions proviennent du brûlage de terres agricoles, de la combustion résidentielle de bois, et de combustibles fossiles pour les besoins du transport et des activités industrielles. Les systèmes de surveillance de la pollution atmosphérique de nos pays ont une couverture limitée, et des millions de personnes à l’échelle de l’Amérique du Nord vivent dans des collectivités qui n’ont aucun moyen de mesurer la qualité de l’air sur le plan local.

Dans le cadre de ce projet, il est prévu de conclure des partenariats avec les collectivités dans lesquelles la qualité de l’air est médiocre en raison de taux élevés d’émissions de carbone noir et de matières particulaires (PM2,5), ainsi qu’avec celles qui sont exposées, potentiellement et de façon disproportionnée, à des dommages ou à des risques environnementaux, ou qui éprouvent de l’inquiétude en matière de justice environnementale. Le projet a particulièrement pour objectif de collaborer avec les intervenants locaux en vue de déterminer les sources d’émissions et de surveiller la qualité de l’air, mais aussi d’élaborer d’éventuelles stratégies d’atténuation des émissions, d’évaluer les avantages qu’elles procurent et de les appliquer.

Le projet donnera lieu à l’installation de capteurs de polluants atmosphériques peu coûteux dans les collectivités, ce qui leur permettra de documenter, de connaître et d’atténuer beaucoup mieux les sources d’émissions de carbone noir et de matières particulaires, ainsi que l’intensité de l’exposition à ces émissions, tout en accroissant la transparence de l’information sur la qualité de l’air et en élargissant son accès à la population et aux décideurs locaux.

En se fondant sur les commentaires du public, les membres du CCPM formuleront un avis au Conseil de la CCE que composent les ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis. Cet avis comptera des recommandations à l’égard de la mise en œuvre du projet, ainsi que des suggestions au sujet des principales organisations avec lesquelles collaborer et former d’éventuels partenariats afin de maximiser les possibilités de réussite du projet.

La date limite de transmission de commentaires par écrit est fixée au 19 mai 2022.

Quant à la description provisoire du projet, il est possible de la consulter à l’adresse : Amélioration de la qualité de l’air dans une optique de justice environnementale.

CCPM Consultation publique

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Avis au Conseil no 22-03 — Consultation publique sur le nouveau projet de la CCE visant à améliorer la qualité de l’air dans une optique de justice environnementale

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