Consultation

Consultation publique du CCPM à propos du nouveau projet de la CCE visant à accroître la transparence dans la chaîne d’approvisionnement en Amérique du Nord

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) sollicite des commentaires et des suggestions de la part de la population nord-américaine à propos d’un nouveau projet de la Commission de coopération environnementale (CCE) qui consiste à accroître la transparence dans la chaîne d’approvisionnement au sujet des substances chimiques que referment les produits.

L’un des concepts fondamentaux de l’économie circulaire consiste dans le fait que les matières réintroduites dans les chaînes de valeur ne présentent aucun danger pour la santé humaine et l’environnement. Toutefois, en raison du manque de données sur les substances chimiques présentes dans les produits, et de la méconnaissance de l’industrie à propos de ces substances, il est difficile de déterminer quels sont les risques.

Ce projet vise à favoriser la collaboration entre les pays d’Amérique du Nord en vue d’accroître la transparence dans la chaîne d’approvisionnement et de renforcer la capacité des gouvernements à identifier les produits qui renferment des substances chimiques suscitant des préoccupations communes (incluant les substituts « déplorables »), et à empêcher leur introduction ou leur réintroduction dans l’économie. L’information découlant de ce projet aidera aussi l’industrie à constituer des chaînes d’approvisionnement résilientes qui répondront favorablement aux consommateurs réclamant des produits plus sûrs et des renseignements sur leur composition chimique.

Tenant compte des commentaires du public, les membres du CCPM formuleront un avis à l’intention du Conseil de la CCE qui comportera des recommandations relatives à la mise en œuvre du projet, ainsi que des suggestions quant aux principales organisations avec lesquelles il serait possible de collaborer et de s’associer en vue d’optimiser le degré de réussite du projet.

La date limite pour soumettre vos commentaires par écrit est le 4 avril 2022.

La description détaillée du projet est consultable ici : Accroissement de la transparence dans la chaîne d’approvisionnement au sujet des substances chimiques que renferment les produits.

We’re launching a public consultation to gather feedback on our new trilateral project on supply chain transparency for chemicals in products and we want to hear from you.

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