Commentaires du public sur l’apparence de conflit d’intérêt inhérent à l’ANACDE
Montréal, le 5 novembre 2004 – Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) sollicite les commentaires du public au sujet de l’apparence de conflit d’intérêt inhérent à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE).
Cette question avait été soulevée dans l’avis no 03-05 du CCPM, intitulé : « Restriction de la portée des dossiers factuels et examen de l’application de la résolution du Conseil no 00-09 relative aux articles 14 et 15 de l’ANACDE ». Dans cet avis, le CCPM affirmait ce qui suit :
La nouvelle perception selon laquelle le Conseil est en situation de conflit d’intérêt est également connexe à la question précédente. Elle a été exprimée clairement au cours de la réunion publique dans les termes suivants : « Les membres du Conseil ont de la difficulté à faire la différence entre leur rôle collectif en tant que Conseil et leur rôle individuel en tant que Partie. » Le public a expressément demandé au CCPM d’aborder cette question avec le Conseil.
Au cours de leur session ordinaire du 4 décembre 2003, les membres du CCPM ont discuté de ce sujet complexe. Bien qu’il puisse refléter, à vrai dire, un enjeu structurel à l’intérieur même de l’ANACDE, le CCPM s’inquiète de ce que l’influence des Parties puisse transparaître dans les décisions du Conseil portant spécifiquement sur le processus relatif aux communications des citoyens. Le CCPM est d’avis que la question est suffisamment préoccupante pour justifier une analyse plus poussée. À l’issue de cette analyse, le CCPM déterminera quelle sera la meilleure façon d’aborder la question et en avisera le Conseil en conséquence.
Dans sa réponse à l’avis 03-05 du CCPM, datée le 3 juin 2004, le Conseil mentionne ce qui suit :
Votre avis soulève aussi la question de l’éventuelle situation de conflit d’intérêts dans laquelle se trouverait une Partie à propos de l’application des articles 14 et 15, en sa double qualité de membre du Conseil et de Partie à l’Accord. Le Conseil croit comprendre que vous entendez analyser cette question plus à fond à l’avenir. Si vous décidez effectivement qu’il est nécessaire de procéder ultérieurement à une analyse plus approfondie de cette question, il importera de ne pas oublier que les Parties ont le devoir et l’obligation de s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de l’ANACDE. Le Conseil est très conscient du défi que présente son rôle décisionnel dans le processus de communications des citoyens et, pour ce motif, il veille soigneusement à exercer ses diverses responsabilités en stricte conformité avec l’Accord.
Lors de sa session ordinaire tenue en juin à Puebla, le CCPM a convenu d’étendre son analyse à la structure de l’ANACDE et de ne pas se limiter aux articles 14 et 15. Il a ensuite décidé de retenir les services d’un consultant pour l’établissement d’un rapport et a embauché Gustavo Carvajal, un avocat mexicain. Lors de sa dernière session ordinaire tenue à Montréal les 27 et 29 octobre 2004, le CCPM a décidé de solliciter les commentaires du public sur cette question et proposé de fournir le rapport de M. Carvajal, intitulé « Le conflit d’intérêts inhérent à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement », comme document de référence. Le rapport présente une analyse de la question et formule des recommandations sur les façons d’atteindre un certain équilibre lorsque les membres du Conseil et leurs représentants suppléants agissent en tant que représentants de leurs gouvernements (Parties) ou en tant que Conseil. Ce rapport ne représente pas nécessairement l’opinion du CCPM.
Le CCPM examinera maintenant la question – y compris les commentaires du public – et décidera s’il y a lieu de formuler un avis à l’intention du Conseil.
Des commentaires ont été reçus des personnes et institutions suivantes – ci-après les commentaires présentés dans leur langue originale :
