Submissions on Enforcement Matters

Registre des communications

Mises à jour récentes

Baleine noire de l’Atlantique Nord

No de la communication : SEM-21-003

États-Unis Ouvert 4 octobre 2021

L’auteur affirme que les États-Unis n’appliquent pas efficacement leurs lois environnementales visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), qui est « principalement menacée par l’enchevêtrement dans les engins de pêche et la collision avec les navires, ainsi que par d’autres facteurs de stress, en l’occurrence, les changements climatiques, le bruit océanique et l’exploitation des ressources énergétiques en eaux profondes. » Selon l’auteur, « au cours de la dernière décennie seulement, le Service national des pêcheries maritimes (National Marine Fisheries Service) des États-Unis rapporte que 218 baleines de cette espèce sont probablement mortes empêtrées dans des engins de pêche ou heurtées par des bateaux ».

EN SAVOIR PLUS Outil de suivi des communications

Registre des communications

Baleine noire de l’Atlantique Nord

No de la communication : SEM-21-003
4 octobre 2021

États-Unis Ouvert

L’auteur affirme que les États-Unis n’appliquent pas efficacement leurs lois environnementales visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), qui est « principalement menacée par l’enchevêtrement dans les engins de pêche et la collision avec les...

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Marsouin du golfe de Californie

No de la communication : SEM-21-002
11 août 2021

Mexique Ouvert

Les auteurs allèguent que le gouvernement mexicain a omis d’assurer l’application efficace de plusieurs lois de l’environnement, ce qui a causé la quasi-disparition de cette espèce de marsouin dont il ne reste qu’une dizaine d’individus. Ils affirment que sa population est en déclin...

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Terminal Fairview

No de la communication : SEM-21-001
8 février 2021

Canada Fermée

Dans le cadre de la communication, l’auteur allègue que l’Administration portuaire de Prince Rupert, à titre de mandataire du gouvernement du Canada, omet d’appliquer efficacement la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). À son avis, les mesures...

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Tortue caouanne

No de la communication : SEM-20-001
17 décembre 2020

Mexique Ouvert

Les auteurs allèguent que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique et d’autres organismes environnementaux omettent d’assurer l’application efficace des dispositions visant la protection et la conservation de la tortue caouanne (Caretta caretta)...

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Chouette rayée

No de la communication : SEM-19-004
30 septembre 2019

États-Unis Fermée

L'auteur allègue que les États-Unis omettent d’assurer l’application efficace de leurs lois environnementales en ce qui concerne l’abattage de chouettes rayées, espèce protegée par la loi. L’auteur allègue que l’United States Fish and Wildlife Service (USFWS, Service des...

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Lac Memphrémagog

No de la communication : SEM-19-003
5 juillet 2019

Canada États-Unis Fermée

Les auteurs allèguent que les États-Unis et le Canada omettent d’assurer l’application efficace du Traité des eaux limitrophes internationales relativement à la pollution de l’eau dans le lac Memphrémagog que traverse la frontière entre le Québec et le Vermont. Les...

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Projet City Park

No de la communication : SEM-19-002
16 avril 2019

Mexique Ouvert

L'auteur allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement relativement au projet City Park, dont le site se trouve dans la ville de León, État de Guanajuato, au Mexique. Dans la communication SEM-19-002 (Projet City Park),...

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Exposition aux rayonnements à Los Altares

No de la communication : SEM-19-001
22 février 2019

Mexique Fermée

L’auteur de la communication allègue que le Mexique omet d’assurer l’application de ses lois de l’environnement relativement à l’exposition alléguée aux rayonnements des résidents de Los Altares, dans l’État d’Hermosillo au...

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Ligne électrique Grand-Brûlé-Dérivation Saint-Sauveur

No de la communication : SEM-18-005
7 décembre 2018

Canada Fermée

Le Comité consultatif des citoyens de Saint-Adolphe-d'Howard et un groupe de résidents affirment que la province de Québec omet l'application effective de sa législation environnementale à l'égard d'une ligne de transmission électrique qui passera par la municipalité de...

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Chileno Bay Club

No de la communication : SEM-18-004
9 novembre 2018

Mexique Fermée

L’auteur affirme que le promoteur a outrepassé la portée de l’impact environnemental autorisé en modifiant des cours d’eau durant les travaux de construction. L’auteur allègue que, malgré le fait qu’il a écrit aux autorités mexicaines pour leur signaler la situation et qu’il a...

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Fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León

No de la communication : SEM-18-003
3 octobre 2018

Mexique Ouvert

L'auteur allègue que le Mexique n'applique pas de manière efficace sa législation en matière d’environnement en ce qui a trait à la fracturation hydraulique dans la municipalité de Los Ramones, dans l'État de Nuevo León au...

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Metrobús Reforma

No de la communication : SEM-18-002
2 février 2018

Mexique Ouvert

Les auteurs de la communication allèguent que les autorités fédérales du Mexique, le gouvernement de Mexico (CDMX) et trois de ses agglomérations omettent d’assurer l’application efficace des lois de l’environnement relativement à la construction de la ligne 7 du réseau de transport...

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Brûlage agricole transfrontalier

No de la communication : SEM-18-001
10 janvier 2018

Mexique Fermée

Le 10 janvier 2018, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a reçu une communication d’une membre de la nation indienne Tohono O’odham des États-Unis, établie le long de la frontière entre les États-Unis (Arizona) et le Mexique. L’auteure de la...

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Bassins de résidus de l’Alberta II

No de la communication : SEM-17-001
26 juin 2017

Canada Fermée Dossier factuel

Il est possible de faire le suivi d'une communication sur les questions d'application et d'obtenir de l'information à son sujet en consultant le Registre des communications. La Commission utilise également un outil de suivi de la conformité pour informer le public de l'échéancier du processus...

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Aqueduc Monterrey VI

No de la communication : SEM-16-002
11 juillet 2016

Mexique Fermée

La communication  SEM-16-002 porte sur des allégations selon lesquelles le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement relativement au projet d’aqueduc Monterrey VI. L'auteur, un groupe au Mexique qui a demandé le respect de...

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Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora

No de la communication : SEM-16-001
22 janvier 2016

Mexique Fermée Dossier factuel

Il est possible de faire le suivi d'une communication sur les questions d'application et d'obtenir de l'information à son sujet en consultant le Registre des communications. La Commission utilise également un outil de suivi de la conformité pour informer le public de l'échéancier du processus...

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Injections souterraines d’eaux usées municipales

No de la communication : SEM-15-003
3 novembre 2015

États-Unis Fermée

Dans la communication SEM-15-003 (Injections souterraines d'eaux usées municipales), l'auteur allègue que les États-Unis omettent d'assurer l'application efficace de la Safe Drinking Water Act(SDWA, Loi sur la qualité de l'eau potable) à l'égard de l'évacuation d'eaux...

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Gestion des déchets de téléviseurs analogiques

No de la communication : SEM-15-002
24 août 2015

Mexique Fermée

La communication SEM-15-002 (Gestion des déchets de téléviseurs analogiques) a été déposée par plusieurs particuliers et ONG du Mexique qui allèguent que, malgré le fait que des millions de téléviseurs sont éliminés à la suite du virage vers la télédiffusion numérique, le...

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Forêt La Primavera

No de la communication : SEM-15-001
20 juillet 2015

Mexique Fermée

Les auteurs de la communication SEM-15-001 (Forêt La Primavera) allèguent que le projet domiciliaire Santa Anita Hills cause la destruction d'une forêt de chênes rugueux et met en question la légalité du changement d'affectation de cette forêt en secteur urbain afin de construire...

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Rejets provenant d’une raffinerie à Shreveport, Louisiane

No de la communication : SEM-13-003
9 juillet 2013

États-Unis Mexique Fermée

L'auteur allègue que l'US Environmental Protection Agency (EPA, Agence de protection de l'environnement) a omis d'appliquer la Clean Air Act (Loi sur l'air salubre) de 1990 et les modifications qui y ont été apportées. En particulier, l'auteur allègue que les États-Unis...

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