Étapes du processus de communications

Répondez aux trois questions suivantes pour déterminer si vous devriez le faire :
Veuillez noter que depuis le 1er juillet 2020, le processus de communications sur les questions d’application est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre sur l’environnement de l’ACEUM. Le processus a subi quelques modifications, notamment en ce qui a trait aux lois de l’environnement que l’auteur d’une communication peut invoquer.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, prière de cliquer ici.
Toute organisation non gouvernementale ou personne qui est établie ou qui réside sur le territoire d’une Partie à l’<>emAccord peut soumettre une communication sur les questions d'application.
Pour savoir comment présenter une communication étape par étape, veuillez consulter et remplir le présent formulaire.
Extraits des chapitres 1 et 24 de l’ACEUM (T-MEC au Mexique et USMCA aux États-Unis), et texte intégral de l’Accord de coopération environnementale (ACE)
Pour connaître l'état de toutes les communications actives et fermées
Ne sont plus applicables aux communications depuis le 1er juillet 2020, mais demeurent une référence pour les communications présentées avant.
Si vous avez des questions au sujet du processus de communications, contactez :
Paolo Solano Tovar
Directeur Services Juridiques et Communications sur les questions d’application (SEM)
514-350-4321
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