Le processus SEM en Amérique du Nord et les accords pertinents
Accord de coopération environnementale
19 juin 2023
60 pages
Brochure
Le processus SEM en Amérique du Nord et les accords pertinents
Accord de coopération environnementale
Description
La présente publication comprend le texte de l’ACE et deux chapitres de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Elle porte essentiellement sur les dispositions applicables au processus relatif aux communications sur les questions d'application (processus SEM, selon son acronyme anglais) de la législation environnementale, un processus établi conformément aux articles 24.27 et 24.28 de l’ACEUM. Elle fait également état des dispositions de l’ACE applicables audit processus.
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