Nouvelles

La CCE reçoit une communication sur la contamination par hydrocarbures à Las Choapas (Veracruz, Mexique)

Tiohtià:ke (Montréal), 18 juin 2026—Le 9 juin 2026, un citoyen mexicain a déposé une communication auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du Chapitre 24 de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L'auteur de la communication affirme que le Mexique omet d'appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui concerne la contamination résultant de l'explosion d'un puits de pétrole dans la...

18 juin 2026

SEM Submission Cover Photo

La CCE reçoit une communication sur le manque de contrôle des émissions des véhicules automobiles en Basse-Californie, au Jalisco et au Nuevo León (Mexique)

Tiohtià:ke (Montréal), 16 juin 2026—Le 8 juin 2026, les organisations dénommées Colectivo Salud y Justicia Ambiental, Víctimas de la Violencia Vial, Alianza del Aire Nuevo León, et ENLACE, Legislación, Ambiente y Sociedad (collectivement, « les auteures de la communication ») ont déposé une communication auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du Chapitre 24 de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Dans...

16 juin 2026

Vehicle Emissions Control

La CCE reçoit une communication sur la détérioration de milieux humides à Chalacatepec (Jalisco, Mexique)

Tiohtià:ke (Montréal), 11 juin 2026—Le 8 juin 2026, un citoyen mexicain a déposé une communication auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du Chapitre 24 de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L'auteur de la communication affirme que le Mexique omet d'appliquer de manière effective ses lois environnementales visant la protection de la lagune de Chalacatepec, dans l'État de Jalisco, inscrite au titre...

11 juin 2026

Chalacatepec aereal photo

La CCE reçoit une communication sur l’enfouissement de matières dangereuses dans le secteur de la Grande Tourbière de Blainville (Québec, Canada)

Tiohtià:ke (Montréal), 13 mai 2026 — Le 1er mai 2026, un adolescent canadien a déposé, à titre individuel, une communication auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du Chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L’auteur de la communication affirme que le Canada omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui concerne la protection d’oiseaux migrateurs et d’espèces en péril ainsi...

13 mai 2026

La CCE reçoit une communication sur la gestion des eaux usées à Tijuana, au Mexique

Tiohtià:ke (Montréal), le 3 février 2026 – Le 26 janvier, San Diego Coastkeeper, un organisme basé aux États-Unis, a soumis une communication à la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du Chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L’auteur y affirme que le Mexique omet d’appliquer de manière effective ses lois environnementales en ce qui concerne la gestion des eaux usées, la santé publique,...

3 février 2026

Sewage Crisis

La CCE publie un dossier factuel sur l’application effective des lois environnementales relativement à la communication sur la baleine noire de l’Atlantique Nord

Tiohtià:ke (Montréal), 6 janvier 2026 — Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a publié le 19 décembre 2025 le dossier factuel relatif à la communication SEM-21-003 (Baleine noire de l’Atlantique Nord), déposée par Oceana (ci-après « l’auteur »). Dans la communication, l’auteur prétend que les États-Unis omettent d’appliquer de manière effective leurs lois environnementales concernant la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis)...

6 janvier 2026

North Atlantic right whale

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Georgina O’Farrill
Chef, Communications, sensibilisation et engagement