Tiohtià:ke (Montréal), 16 octobre 2026—Le 14 octobre 2026, une ressortissante mexicaine résidant dans l’État du Chiapas, au Mexique, a déposé une communication auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L’auteure de la communication affirme que les États-Unis omettent d’assurer l’application effective de l’Endangered Species Act (ESA, loi sur les espèces en voie de disparition) en ce qui concerne le loup gris du Mexique (Canis lupus baileyi), une espèce dont l’aire de répartition couvre le nord du Mexique et le sud des États-Unis.

Dans la communication SEM-26-010 (Loup gris du Mexique), l’auteure affirme que l’U.S. Fish and Wildlife Service (service de la pêche et de la faune des États-Unis) a publié des directives et des circulaires administratives qui restreignent la signification de la notion de « prise » (capture, atteinte ou prélèvement) en vertu de l’ESA. Selon la communication, cette interprétation plus restrictive exclut des exigences en matière de surveillance et de mesures d’atténuation, à savoir les morts accessoires et les blessures touchant des individus d’une espèce protégée, ainsi que la destruction de leur habitat, causées par les activités industrielles et liées à l’exploitation forestière, à l’agriculture, à l’énergie et aux infrastructures routières dans le sud-ouest des États-Unis.

Selon l’auteure, le loup gris du Mexique est le canidé le plus menacé en Amérique du Nord et la pérennité de l’espèce dépend de la connectivité écologique et génétique entre les populations de la Sierra Madre occidentale au Mexique et celles de l’Arizona et du Nouveau-Mexique. L’auteure allègue que la mortalité accessoire sans mesures d’atténuation sur le territoire américain menace un fonds génétique déjà limité et sape les efforts de rétablissement et de réintégration de l’espèce mis en œuvre avec les autorités mexicaines et américaines.

La communication cite les dispositions suivantes de l’Endangered Species Act :

• Le sous-alinéa 9(a)(1)(B), qui interdit la prise d’espèces en voie de disparition;

• Le sous-alinéa 10(a)(1)(B) portant sur les permis de prises accessoires et les plans de conservation des habitats;

• L’alinéa 4(f) portant sur les plans de rétablissement de l’espèce.

Il s’agit de la dixième communication déposée auprès du Secrétariat de la CCE en 2026 et de la deuxième déposée cette année au sujet des États-Unis.

Le Secrétariat examinera la communication et déterminera, dans un délai de 30 jours, si elle satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM.

Pour en savoir plus sur le processus SEM et pour obtenir de plus amples renseignements sur cette question, veuillez consulter la page de la communication SEM-26-010 (Loup gris du Mexique) dans le registre public des communications sur le site Web de la CCE.